Le Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air dans huit villes et régions de France dont Grenoble. Pour la vallée de l'Arve, les mesures prévues sont jugées "crédibles".
Le gouvernement sommé d'agir pour réduire la pollution de l'air dans huit zones de France dont Grenoble. Le Conseil d'État lui a ordonné, vendredi 10 juillet, de prendre des mesures sous peine d'une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard. Il s'agit du "montant le plus élevé qui ait jamais été imposé" par l'institution.
Le Conseil d'État avait jugé, il y a trois ans, que l'État ne respectait pas ses engagements contre la pollution de l'air, responsable de près de 50 000 morts prématurées par an dans le pays, dont un mort tous les trois jours rien que dans la capitale iséroise.
L'institution avait alors enjoint à l'État de mettre en oeuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, polluant notamment associé au trafic routier) dans treize zones.
A nouveau saisi par plusieurs associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État constate que "les valeurs limites de pollution restent dépassées dans 9 zones en 2019". Parmi elles : la vallée de l'Arve - l'une des plus polluées de France - en Haute-Savoie, Grenoble et Lyon pour le dioxyde d'azote.
Aucune "mesure suffisante"
Concernant la vallée de l'Arve, la plus haute juridiction administrative estime que "le plan élaboré en 2019 (...) comporte des mesures précises, détaillées et crédibles pour réduire la pollution de l'air et assure un respect des valeurs limites d’ici 2022". Mais dans les huit zones restantes, "l'Etat ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l'exécution complète de cette décision", peut-on lire dans un communiqué.
Les feuilles de route élaborées par le gouvernement "ne comportent ni estimation de l’amélioration de la qualité de l’air attendue, ni précision sur les délais de réalisation de ces objectifs", constate encore l'institution. Eu égard au délai depuis la précédente décision, à l'importance du respect des règles européennes, "à la gravité des conséquences" en termes de santé publique et à "l'urgence qui en découle", le Conseil d'Etat a donc prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre.
Le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) July 10, 2020
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Le gouvernement a six mois pour prendre des mesures avant de devoir s'acquitter de cette somme. Le cas échéant, le Conseil d'État précise que "pour la première fois" l'astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes mais aussi à des personnes morales publiques "disposant d'une autonomie suffisante à l'égard de l'État" ou privées à but non-lucratif, menant des actions dans ce domaine de la qualité de l'air.
