Quand Gabriel Ullmann commissaire-enquêteur en Isère se fait radier après 25 ans d'expertise

Gabriel Ullman, docteur en droit, expert auprès des tribunaux avait à son actif depuis 25 ans une soixantaine de dossiers comme commissaire-enquêteur auprès du tribunal administratif en Isère quand Il a été radié en décembre 2018 par la commission départementale d'aptitude .  

Le commissaire-enquêteur Gabriel Ullman avait notamment en charge deux gros dossiers sur le département : celui de Center Parc à Roybon et le projet Inspira, un complexe industrio-portuaire au sud de Vienne en Isère.

Selon Gabriel Ullmann, le président du département Jean-Pierre Barbier aurait jugé qu'il manquait d'impartialité dans ses conclusions. En moyenne au niveau national, seul 1% des enquêtes publiques aboutissent à un avis défavorable contre 10% pour les dossiers gérés par Mr Ullmann.

Jean-Pierre Barbier aurait donc demandé au Président du Tribunal Administratif de Grenoble d'écarter Gabriel Ullmann en arguant notamment du fait que celui-ci avait fait partie de France Nature Environnement.
Le président du Tribunal a refusé estimant que des responsabilités passées dans cette association ne constituait pas un conflit d'intérêt sur le dossier Inspira.

Jean-Pierre Barbier a alors saisi le Préfet de l'Isère qui a demandé et obtenu la radiation par la commission d'aptitude.

Dans un communiqué, cependant  le Conseil Départemental précise que le Département n'a jamais demandé cette radiation :

Communiqué du Conseil Départemental de l'Isère

"En décembre 2018, Gabriel Ullmann a été radié de la liste des commissaires-enquêteurs de la préfecture de l’Isère. Aujourd’hui, il accuse le Département de l’Isère d’être à l’origine de cette radiation, ce qui est mensonger et diffamatoire.


Le Syndicat mixte INSPIRA avait demandé au Tribunal Administratif le déport de Monsieur Ullmann de sa fonction de président de la commission d’enquête publique relative à la zone Inspira en raison de prises de position antérieures pouvant jeter un doute légitime sur son impartialité sur ce dossier précis. Le tribunal administratif a refusé ce déport. Il faut préciser qu’un déport n’est pas une radiation : il s’agit d’un simple retrait concernant un dossier précis.

Le Département n’a jamais demandé la radiation de Monsieur Ullmann de la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur. Seule la Commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur peut, sur proposition du Préfet, prendre souverainement cette décision. Le Département ne dispose, au sein de cette commission, que d’une voix parmi 10.


« Monsieur Ullmann tente de faire de sa radiation un sujet politique en la reprochant au Département alors qu’il n’en est rien : c’est une commission administrative qui a pris cette décision après l’avoir reconduit à de nombreuses reprises » explique Jean-Pierre Barbier, Président du Département."

Un commissaire enquêteur, ça sert à quoi ?


Le commissaire-enquêteur est chargé de recueillir dans les mairies, les opinions, les demandes et les réponses des personnes concernées ( riverains, élus, maître d'oeuvre...) avant le lancement d'un projet.
A la suite de cette collecte, le commissaire-enquêteur émet un avis favorable ou non. Cet avis n'est que consultatif, les pouvoirs publics ne sont pas obligés de le suivre.

En majorité, les commissaires-enquêteurs sont des retraités car il faut du temps pour faire ce travail de collecte et d'analyse mais n'importe quel citoyen peut faire acte de candidature pour intégrer cette commission départementale d'aptitude. Une commission qui comporte neuf membres: six membres désignés par le préfet, un issu du conseil départemental, un de l'association des maires et le Président ou le Vice-Président du tribunal Administratif.

A voir le reportage de Vincent Habran et Dominique Bourget

 


 

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