Alors que les tirs de mortiers d'artifices se multiplient ces derniers jours en Isère, le procureur général de Grenoble hausse le ton. Il rappelle que les auteurs risquent plusieurs milliers d'euros d'amende et des peines de prison.
A Echirolles, mais aussi à Fontaine ou encore à Grenoble, les détonations sont quasi-quotidiennes dans l'agglomération depuis quelques semaines. A chaque fois, les forces de l'ordre sont visées par des mortiers d'artifice. Des "violences avec armes" qui peuvent coûter à leurs auteurs des peines de prison et de fortes amendes, rappelle le procureur général de la Cour d'appel de Grenoble, Jacques Dallest.
Une soixantaine d'impacts sur les véhicules, un pare-brise cassé, l'une des dernières attaques a visé, vendredi 30 octobre, des CRS qui intervenaient sur l'Avenue des Etats Généraux à Grenoble. Aucun blessé n'a heureusement été à déplorer. La veille, à Echirolles, c'est la police municipale qui avait été prise pour cible. Arrivés sur trois scooters, six individus ont visé le local de la police municipale ainsi qu'un véhicule avec des mortiers d'artifice. Des bouteilles en verre contenant de la peinture ont également été jetés.
"Ces tirs sont formellement interdits et sévèrement punis par le code pénal", rappelle le procureur général de Grenoble dans un communiqué. Le magistrat précise qu'ils "constituent des violences avec arme susceptibles de causer des blessures" et prévient : "les parquets concernés engageront des poursuites pénales empreintes de la plus grande fermeté à l'encontre des auteurs de ces méfaits".
Concrètement, dans son communiqué, Jacques Dallest cite l'article 222-13 du code pénal : "les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :
- Sur un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;
- Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
- Avec préméditation ou avec guet-apens ;
- Avec usage ou menace d'une arme ;
- Par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée".
Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues ci-dessus, ajoute le procureur général de Grenoble.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.
Enfin, si une ITT supérieure à 8 jours est relevée, les peines peuvent aller jusqu'à dix d'emprisonnement et 150000 euros d'amende lorsque les violences ont été commises dans trois de ces circonstances.
