Jean-Paul Trovero comparaissait devant le tribunal de Grenoble ce mardi, jugé pour des faits de favoritisme dans l'attribution d'un marché public. Le maire de Fontaine (Isère) n'aurait pas respecté les procédures d'appel d'offre. Le procureur a requis de la prison avec sursis.
Le maire communiste de Fontaine (Isère) était convoqué ce mardi 10 septembre devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Des peines d'amendes et un mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis contre Jean-Paul Trovero, mis en cause pour des faits de favoritisme dans l'attribution d'un marché public. Le premier magistrat comparaissait aux côtés de son ancienne directrice générale et le gérant du cabinet conseil, également mis en cause. Le jugement a été placé en délibéré au 15 octobre.
L'ouverture de cette enquête remonte au printemps 2018. Le procureur de la République de Grenoble avait demandé des investigations suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC). Ce document mettait en lumière des procédures irrégulières de passations et d'exécution d'un marché attribué à un cabinet de conseil en 2015.
Le marché de plus de 63.000 euros visait à améliorer les services municipaux. Il avait été attribué à un cabinet d'audit "en cotraitance avec deux autres cabinets dont les dirigeants sont ses enfants", pointait la CRC. Problème : les sommes dues auraient été versées avant l'exécution de la prestation. Et l'un des cabinets retenus, tenu "par le fils de l’attributaire", aurait été créé pour l'attribution de ce marché alors que l'intéressé n'avait aucune expérience dans le domaine.
Les prévenus nient en bloc
Quelques semaines après le début des investigations, Jean-Paul Trovero était placé en garde à vue. Il passera près de 30 heures dans les locaux de la police judiciaire de Grenoble, en charge de l'enquête. Quelques élus de l'opposition municipale disent avoir pointé ces faits dès 2015.
"Un marché a été attribué de façon illégale à une personne que le maire connaissait, sans respect des règles de procédure qui sont obligatoires", accuse Franck Longo, conseiller municipal d'opposition (LR) de Fontaine. Devant le tribunal, Jean-Paul Trovero ainsi que les deux autres prévenus ont rejeté les accusations de favoritisme et assurent n'avoir commis aucune infraction.
