L'entreprise Lafleur, basée en Isère, a été condamnée à verser 43 000 euros d'amende et son gérant va passer six mois derrière les barreaux pour avoir stocké illégalement plusieurs milliers de tonnes de déchets dans un espace naturel sensible.
La société de terrassement et démolition Lafleur et son dirigeant ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Grenoble, ce lundi 6 mai, pour avoir déversé des dizaines de milliers de tonnes de déchets dans une "zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique". Depuis 2010, l'entreprise iséroise stockait illégalement des déchets au niveau de la commune de La Pierre et d'un étang voisin.
L'entreprise, en tant que personne morale, a été condamnée à verser 43 000 euros d'amende, son gérant a, lui, écopé d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis. Il a été reconnu que les 70 000 tonnes de déchets accumulés en lit majeur de la rivière Isère avaient fortement perturbé ce milieu inscrit au registre des espaces naturels sensibles.
Pendant huit ans, l'entreprise a remblayé des zones humides "dans le seul but de réaliser des bénéfices", dénonce la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de l'Isère (Frapna) qui s'était portée partie civile dans ce procès. Et ce malgré les - nombreuses - démarches de l'administration pour faire cesser l'accumulation de déchets dans cet espace protégé.
Car le département de l'Isère, en partie propriétaire de cette ancienne gravière, avait effectué plusieurs fois demandé une régularisation de la situation. En vain. Sans compter qu'un arrêté préfectoral interdisait le dépôt de déchets dans cette zone depuis 2013. Ce qui n'a pas empêché la SARL Lafleur d'accumuler plus de 48 000 m3 de déchets et de matériaux sur une surface de 13 000 m², avec des hauteurs de remblai allant de 2 à 4 mètres.
"Des conséquences sur la sécurité des biens et des personnes"
"[Ces dépôts] ont asséché la zone humide et fortement perturbé le fonctionnement de la zone d'expansion des crues ce qui peut avoir des conséquences sur la sécurité des biens et des personnes, poursuit la Fédération de protection de la nature dans un communiqué de presse. Ce bouleversement de la plaine alluviale de l’Isère compromet toutes ses fonctionnalités (stockage et purification des eaux, régulation des débits...) et menace la biodiversité qu'elle abrite."
La société va également verser 149 000 euros de provision sur dommages-intérêts aux différentes parties civiles, à savoir le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (Symbhi), plusieurs communes, le département de l'Isère, l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) et des associations de protection de l'environnement.
"Cette condamnation (...) est exemplaire, car dissuasive, a réagit Edmond Hue de la FRAPNA Isère. Nous appelons de tous nos vœux la remise en état du site dans les plus brefs délais. Il est urgent d’intervenir : plus le temps passe, plus le dommage s’aggrave." Le tribunal a également demandé qu'un expert soit nommé afin d'évaluer avec plus de précision le dommage environnemental et le préjudice subi par les plaignants.
