Isère : le tribunal administratif annule les arrêtés municipaux qui autorisaient l'ouverture des commerces

Le préfet de l'Isère avait déféré auprès du tribunal administratif de Grenoble des cas de communes iséroises qui décidaient, depuis le confinement, de garder leurs commerces ouverts. Des textes illicites, a jugé le tribunal. 
A Lans-en-Vercors, les commerces non-alimentaires peuvent rester ouverts, grâce à un arrêté municipal.
A Lans-en-Vercors, les commerces non-alimentaires peuvent rester ouverts, grâce à un arrêté municipal. © France 3 Alpes
Tout pour sauver les commerces... quitte à faire fi de la Loi. Le tribunal administratif de Grenoble a décidé de suspendre les arrêtés pris par cinq communes iséroises pour que leurs commerces dits "non-essentiels" restent ouverts malgré le confinement.

Dans un communiqué daté de ce jeudi 12 novembre, la préfecture indique que "le juge des référés a décidé de suspendre les arrêtés contestés, qui sont manifestement contraires aux dispositions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, qui instaure un nouveau confinement". 

En conséquence, les commerces "devront rester fermés" dans les cinq communes concernées (Les Abrets-en-Dauphiné, Montalieu-Vercieu, Charnècles, Morestel, Les Avenières Veyrins-Thuellin).
 

"Qu'est-ce qui est le plus nécessaire : un vendeur de caviar ou de bottes en montagne ?"

Pour ces communes, les commerces ruraux ne sont pas exposés aux mêmes problèmes sanitaires que ceux des villes. "On n'est pas dans une défiance vis-à-vis de l'Etat, on est là pour travailler ensemble", explique ainsi Michaël Kraemer. Maire de Lans-en-Vercors en Isère, il a lui-aussi mis en place un arrêté similaire le 7 novembre. 

"Concertez-nous, contactez-nous", demande-t-il ainsi au gouvernement, qui ne prend pas assez en compte les spécificités locales selon lui :

Qu'est-ce qui est le plus nécessaire : un vendeur de caviar dans le XVIe arrondissement, ou un magasin de bottes en montagne ? La question, c'est où on place la nécessité par rapport au territoire.

Michaël Kraemer, maire de Lans-en-Vercors

Ainsi, à Lans-en-Vercors, salon de coiffure, agence immobilière et magasin de sport sont ouverts malgré le confinement. La semaine dernière, grâce au click and collect, le gérant de l'Intersport de la commune a pu réaliser... 5% de son chiffre d'affaires habituel, à l'en croire. 
 

D'autres suspensions d'arrêtés à venir

Alors pour Jérôme Chevat, cet arrêté est une bonne nouvelle. "Lorsqu'on vient en drive ou pour un click and collect, on vient pour un besoin donc on prend un article. Lorsqu'on rentre dans un magasin, on vient pour le besoin mais on va aussi découvrir toute la gamme de la boutique et les bienfaits d'une équipe qui peut vous conseiller", plaide le patron.

Ce samedi 7 novembre, son chiffre d'affaires est ainsi monté à 25% de la normale... 

Retrouvez le reportage de Marie Redortier et Charlène Personnaz-Chimiak :Conscient à la foi du caractère précaire de son arrêté, et de la responsabilité de la commune dans la crise sanitaire, le maire a tenu à étoffer son texte. Les particuliers peuvent bien se rendre en boutique, mais ne peuvent réaliser leurs achats que sur rendez-vous. 

De son côté, la préfecture promet dans son communiqué que "d’autres décisions du tribunal administratif sont à venir", et estime que "ces arrêtés compromettent la cohérence, l’efficacité et la lisibilité des mesures prises par les autorités compétentes de l’État".

La mairie de Lans-en-Vercors précise avoir reçu une notification du tribunal ce jeudi, indiquant un référé prévu le 17 novembre concernant l'arrêté. En cas de suspension, les commerçants espèrent un assouplissement rapide des mesures de confinement, à l'aube d'une saison hivernale qui s'annonce déjà très compliquée.
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
confinement société coronavirus/covid-19 économie