Jeudi 22 novembre, les avocats des trois départements alpin participeront à une journée "justice morte" pour dénoncer la loi de programmation de la justice en examen à l'Assemblée nationale depuis lundi. Les audiences devraient être renvoyées à une date ultérieure.
Le conseil national des barreaux qui rassemble l'ensemble des avocats appelle à une journée de "justice morte" pour le jeudi 22 novembre. En Isère, Savoie et Haute-Savoie, le mouvement devrait être très suivi.
La grève devrait se faire ressentir dans les tribunaux de Grenoble, Bourgoin-Jallieu, Vienne, Chambéry, Albertville, Annecy, Thonon-les-Bains et Bonneville. Les avocats devraient appeler au renvoi des audiences pour quelles soient jugés ultérieurement.
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— ConférenceBâtonniers (@Conf_Batonniers) 21 novembre 2018
La carte de la journée morte du 22 novembre...les barreaux se mobilisent pic.twitter.com/RVgqaVCoqX
Les avocats se mobilisent contre la loi de programmation de la justice. Le projet de loi est en examen depuis lundi à l'Assemblée nationale. Certains amendements proposés par les parlementaires attisent la colère de la profession.
"On met en péril les droits de la défense"
La notification orale des droits lors de la garde à vue est particulièrement dénoncée.
Concrètement "les droits des gardés à vue comme celui à un avocat ou de garder le silence ne leur seront plus notifiés par un procès verbal mais oralement et conservés par un enregistrement audio qui ne serait consultable que sur demande auprès d'un juge. Cette disposition existe déjà dans certains cas et nous savons qu'il est extrêmement difficile d'obtenir l'enregistrement", explique Claude Coutaz, avocat à Grenoble.
"C'est très inquiétant. Sous couvert de moderniser et d'alléger la procédure pour les policiers qui devaient jusqu'à maintenant remplir les procès verbaux, on met en péril les droits de la défense", détaille l'avocat grenoblois.
