Le gouvernement avait annoncé, en février dernier, une simplification des tirs de régulation du loup, à la demande du monde agricole. Cinq associations attaquent cette mesure devant le Conseil d'Etat, jugeant "inquiétante" la régression de la population du canidé.
Cinq associations environnementales ont saisi le Conseil d'État, demandant l'annulation des règles de tirs de régulation du loup, assouplies en février par le gouvernement pour répondre aux prédations sur les troupeaux.
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à poursuivre un usage abusif des tirs dérogatoires, négligeant l'avis des scientifiques et bafouant même le droit européen", dénoncent les associations ASPAS, FERUS, France Nature Environnement, Humanité & Biodiversité et la LPO dans un communiqué publié mardi 17 septembre.
La simplification des tirs contestée
En conséquence, elles "ont saisi, le 15 août 2024, le Conseil d'État d'un recours contre le gouvernement français pour excès de pouvoir". Les associations attaquent l'arrêté du 21 février qui fixe les règles selon lesquelles un préfet peut accorder des dérogations de tirs de destruction et le nouveau Plan national d'actions (PNA) pour le loup, publié le 23 février.
Ce Plan loup 2024-2029 prévoit d'augmenter les indemnisations pour les éleveurs avec en parallèle une simplification des tirs, avec autorisation d'outils de vision nocturne, deux mesures ardemment souhaitées par le monde agricole.
Le quota d'abattage est resté toutefois inchangé, à 19 % de la population recensée chaque année. Celle-ci a été estimée à 1 003 individus fin 2023 par l'Office français de la biodiversité (OFB). Leur nombre a plus que doublé depuis 2018 et les autorités considèrent que "le seuil de viabilité démographique du loup est atteint".
Régression "inquiétante" de la population de loups
Un avis contesté par les associations, qui avaient claqué la porte des négociations sur le nouveau PNA à l'automne 2023. "Avec 148 loups tués au 12 septembre, les orientations de cette politique publique ne cessent d'interroger, alors que (...) la population de loups a régressé de manière fort inquiétante de 9 % en 2023", une baisse inédite depuis son retour, poursuit le communiqué.
Après avoir été exterminé, le loup est réapparu en France au début des années 1990 en traversant les Alpes depuis l'Italie, se multipliant au grand dam des éleveurs qui ont déploré plus de 12 000 bêtes attaquées en 2022.
"Alors qu'aucune étude ne prouve l'efficacité des tirs létaux pour diminuer la déprédation des loups sur les troupeaux domestiques, il est consternant de voir le gouvernement s'obstiner dans la voie court-termiste de la régulation, plutôt que celle, plus durable, de la coexistence", plaident les ONG.
Les associations avaient d'abord déposé un recours gracieux en avril auprès des ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique, resté sans réponse, ce qui ouvre la voie à la saisine du Conseil d'État.
