Bilan de "l'opération vacances à la neige 2018" en Isère: petit florilège des infractions

"Opération vacances à la neige, c'est  en fait le nom d'une opération de contrôle réalisée chaque année par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Elle cible les stations de ski. Le bilan de l'Isère vient de paraître.

Notre-Dame de Bellecombe
Notre-Dame de Bellecombe © France 3 Alpes
Ce dispositif de contrôle est mis en place dès la mi-décembre jusqu'à la fin du mois d'avril. Il vise "à protéger le consommateur-vacancier face aux pratiques susceptibles de porter atteinte à ses actes de consommation et à la sécurité des produits et prestations au cours des vacances hivernales".

Les stations d’hiver françaises attirent en effet chaque année environ 10 millions de touristes.

Les contrôles se sont accentués en raison "du niveau élevé de renouvellement des professionnels à chaque saison, de l’importance des dépenses engagées par les touristes (pour chaque euro dépensé dans le forfait, 6 euros supplémentaires sont dépensés dans la station), et  des nombreuses infractions constatées chaque année, tant en matière de sécurité que de loyauté".

Les secteurs les plus contrôlés sont traditionnellement les activités de loisirs, l’alimentation, l’hébergement et les prestations de service.

Le bilan de la campagne 2018 vient de paraître pour l'Isère. C'est le quatrième département français en termes de chiffre d’affaires lié aux forfaits, et qui  compte à chaque saison environ 4,5 millions de journées skieurs et 6 millions de nuitées.

Le taux d’établissements présentant des anomalies s’élève à environ 41 %. Ce taux est stable par rapport à l’opération 2017, mais supérieur à la moyenne annuelle des contrôles de la DDPP même si, selon les conclusions du rapport "une grande majorité des établissements s’est mise en conformité après les mesures imposées l'année d'avant".

En 2018 les interventions ont donné lieu  :

• pour les anomalies mineures à 45 avertissements,
• pour les anomalies nécessitant une mise en conformité rapide, à 27 injonctions
• pour les cas les plus graves ; à la rédaction de 15 procès-verbaux.


Petit florilège des infractions  

Et voici quelques infractions relevées dans le rapport des enquêteurs :

Concierge ou agent immobilier ?

Une société de "conciergerie " établie aux Deux-Alpes, exerçait de fait une activité d’entremise immobilière sans que la gérante soit détentrice de la carte professionnelle l’y habilitant (infraction à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet).

Étoiles des neiges

Un hôtel établi aux Deux-Alpes, affichait un classement deux étoiles alors que ce classement, délivré pour cinq ans, était caduc depuis 2016 (pratique commerciale trompeuse). Après intervention, le gérant a retiré le panonceau trompeur.

Mini-skieurs, maxi-dangers

La DDPP a contrôlé plusieurs jardins des neiges (espaces situés au pied des pistes, et privatisés pour une école de ski, dont les moniteurs apprennent aux tout-petits les rudiments de la pratique du ski).

Divers manquements à l’obligation générale de sécurité (article L. 421-3 du code de la consommation) ont été relevés (défaillance du système d’arrêt d’urgence d’un téléski, défaut desécurisation des abords des zones réservées aux enfants, avec risques de collision avec des lugeurs pratiquant sur la piste adjacente, instructions inadaptées relatives aux mesures d’urgence en cas d’incident sur les tapis roulants…).

Le maire de la commune a été informé des dysfonctionnements relevés

Cuiseur de pain oui, boulanger non !

Un établissement situé à Prapoutel – Les Sept Laux utilisait une enseigne le désignant comme étant une boulangerie artisanale alors que le professionnel se contentait de mettre en cuisson des pâtons industriels congelés.

Un procès-verbal pénal a été dressé pour pratique commerciale trompeuse (article L. 122-17 : le terme de « boulangerie » est réservé aux professionnels qui assurent eux-mêmes le pétrissage de la pâte, sa fermentation et sa mise en forme. La pâte et les pains ne peuvent à aucun stade être surgelés ou congelés).

Sale attitude en altitude…

Un restaurant d’altitude situé à Prapoutel faisait preuve de sérieux manquements aux règles d’hygiène et n’affichait pas ses prix. Deux procès-verbaux ont été établis.


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