Deux arrêtés interministériels viennent d'être publiés au Journal officiel. La préfecture de l'Isère a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour glissements de terrain et aléas de sécheresse dans 13 communes. Les sinistrés ont 10 jours pour déposer leur dossier d'indemnisation.
Un an après les faits, deux arrêtés interministériels publiés au Journal officiel, le 7 juin 2021, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour un certain nombres de communes , indique par communiqué la préfecture de l'Isère.
-l’arrêté interministériel du 17 mai 2021 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrains (hors sécheresse géotechniques) pour la commune de Villeneuve-de-Marc.
-l’arrêté interministériel du 18 mai 2021 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’aléa sécheresse réhydratation des sols pour les communes suivantes :
- Pont de Claix, pour la période du 1er avril au 30 juin 2020
- Châtenay, Châtonnay, Cour et Buis, Marcollin, Montseveroux, Roussillon, Saint-Clair-du-Rhône, pour la période du 1er avril au 30 septembre 2020
- Agnin, Les Côtes d'Arey, l'Isle d'Abeau, Saint Romain de Jalionas pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020.
Les administrés disposent d’un délai de 10 jours pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances, un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».
Les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.
Une situation de sécheresse inédite
En mars 2019 déjà, "les pertes de récolte sur prairies dues à la sécheresse" du 1er mars au 31 octobre 2018 avaient été reconnues au titre des calamités agricoles, et une procédure d'indemnisation avait été mise en place pour "les pertes de récolte sur prairies permanentes, temporaires et alpages".
Dans le Vercors, comme dans tout le département, les agriculteurs ont connu deux épisodes de sécheresse cette année 2020. Une situation inédite.
