L'association de parents et amis de personnes handicapées mentales du Rhône (Adapei 69) a été reconnue coupable d'"homicide involontaire" après une noyade survenue durant l'été 2017 en Isère. Un jeune handicapé de 17 ans avait trouvé la mort alors qu'il participait à une sortie au lac de Paladru.
Le tribunal de Bourgoin-Jallieu (Isère) vient de reconnaître l'Adapei du Rhône coupable "d'homicide involontaire" dans une affaire de noyade impliquant un jeune handicapé de l'Institut médico éducatif "Le Bouquet" de Lyon.
Les faits s'étaient déroulés le 13 juillet 2017 au lac de Paladru en Isère. Alors qu'il participait à une sortie, l'adolescent de 17 ans avait été retrouvé noyé. Sa disparition avait été signalée aux pompiers à la mi-journée et des recherches engagées, en vain. Les plongeurs avait découvert le corps du jeune homme gisant à plus de huit mètres de profondeur.
50.000 euros d'amende dont 20.000 avec sursis
Dans cette affaire, l'Adapei du Rhône a été condamnée à 50.000 euros d'amende dont 20.000 euros avec sursis. L'association devra verser 25.000 euros de dommages et intérêts à chacun des parents de l'adolescent et 9.000 à chacun de ses six frères et sœurs.
Par cette condamnation, la justice a estimé qu'il y avait bien eu négligence de l'association. Au cours de son réquisitoire, le Ministère public a en effet souligné qu'aucun des encadrants de cette sortie ne connaissait le niveau de natation des participants.
