La proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen a été adoptée définitivement : l’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales est possible jusqu’au 30 septembre prochain.
Exceptionnellement, les demande d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu’au 30 septembre 2015. Au-delà du 30 septembre 2015 et jusqu’au 26 novembre 2015, seuls les électeurs remplissant les conditions d’âge, ou ceux qui sont amenés pour des raisons de mutation professionnelle à s’inscrire dans une nouvelle commune, pourront s’inscrire sur la liste électorale de leur commune. Les listes électorales ainsi actualisées entreront en vigueur le 1er décembre 2015.
Les députés PS et apparentés, cosignataires de cette proposition avaient en effet argumenté que "ces élections (régionales, ndlr) se feront sur la base des demandes d'inscriptions (...) déposées au plus tard le 31 décembre 2014 (...), soit près d'un an avant la tenue du prochain scrutin". Un décalage trop important selon les parlementaires, alors que la date des élections régionales n'a été validée qu'en janvier, lors de la publication de la loi relative à la fusion des régions au Journal officiel.
Cette loi vise à faire reculer l’abstention et à favoriser la participation du plus grand nombre aux élections régionales les 6 et 13 décembre 2015. En effet, la réouverture des listes électorales pourrait permettre à plus de 6,5 millions de mal-inscrits – c'est-à-dire les personnes ne vivant plus dans la commune où ils sont inscrits – de régulariser leur situation.
Les citoyens "qui déménageront durant l'été 2015 (...) et s'attendront à pouvoir participer au scrutin de décembre 2015" pourraient donc voter dans leur nouvelle commune, précise le texte. Elisabeth Pochon, rapporteure (PS) de la proposition de loi précise que 3 millions de Français absents de toute liste électorale. "Beaucoup pensent qu'ils sont inscrits une fois pour toutes . C'est une loi utile (...) au moment où on se réveille avec une abstention de 51 % aux départementales", estime-t-elle.
La mal-inscription serait la première cause d'abstention, selon le rapport. Mais, comme pour la non-inscription, elle ne "correspond généralement pas à un choix politique ou idéologique de refus de voter" mais à un "faible niveau d'information ou d'une tendance à la procrastination". D'où l'idée de repousser exceptionnellement l'échéance pour s'inscrire sur les listes électorales.
La procédure actuelle, dictée par le code électoral, oblige les citoyens à s'inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter entre le mois de mars de l'année suivante, et le mois de mars de l'année d'après. L'inscription sur les listes électorales est théoriquement obligatoire en France, même si aucune sanction n'est prévue en cas de manquement.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, plusieurs possibilités :
- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription téléchargeable
sur Service-Public.fr et les pièces exigées,
- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.
Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
Documents à fournir :
- Formulaire de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par
courrier),
- Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant
votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,
Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers
français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou
périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de
naturalisation par exemple)
- Un justificatif de domicile.
