Ce mercredi 16 décembre, la cour d'appel de Chambéry a décidé de relancer le dossier de la mort d'une fillette de 11 ans lors d'une sortie en hydrospeed dans la Durance en 2009, en vue de nouvelles mises en examen.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Chambéry infirme l'ordonnance de non-lieu du chef d'homicide involontaire rendue pour quatre personnes physiques au terme de l'instruction initiale, et ordonne "un supplément d'information" en vue de mettre en examen trois de ces personnes, placées jusque-là sous le statut de témoin assisté, ainsi que "toute autre" dont la responsabilité pourrait être engagée dans le drame.
"Mes clients sont tout à fait satisfaits, cette décision ouvre la voie à la tenue d'un procès qui est pour eux nécessaire afin d'honorer la mémoire de leur fille disparue et pour que la justice passe", s'est félicité Me Frank Natali, l'avocat des parents de la fillette.
Un véritable marathon judiciaire
Originaire d'Etampes (Essonne), Anissa Houas, 11 ans, est morte le 1er août 2009 après une sortie en hydrospeed (nage en eaux vives avec une planche) avec son centre de vacances dans la commune de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes). Son pied était resté coincé sous une barre métallique qui se trouvait au fond de la rivière. Cette affaire fait l'objet depuis d'un véritable marathon judiciaire.En 2012, une juge d'instruction de Gap, initialement chargée du dossier, avait rendu un non-lieu général, contrairement aux réquisitions du parquet. Cette décision avait été partiellement infirmée par la cour d'appel de Grenoble qui avait confirmé le non-lieu pour les personnes physiques mais décidé du renvoi devant le tribunal correctionnelle d'une personne morale, la société River Club qui organisait la sortie en hydrospeed, pour "homicide involontaire par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité".
Après un pourvoi des parents d'Anissa, la Cour de cassation a annulé, en décembre 2014, le non-lieu dont avaient bénéficié les personnes physiques, en renvoyant le dossier devant la cour d'appel de Chambéry.
