Le 3 février, le plus ancien assigné à résidence de France, Kamel Daoudi, a été remis en liberté par la cour d’appel du Puy-de-Dôme. Il avait été condamné à un an de prison en octobre par le tribunal d’Aurillac pour n’avoir pas respecté les conditions de son assignation à résidence.
Ce mercredi 3 février, la cour d'appel du Puy-de-Dôme, à Riom, a ordonné la remise en liberté de Kamel Daoudi.La cour ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier, demandant au ministère public de fournir "des éléments factuels" pour appuyer l'assignation à résidence de M. Daoudi, d'ici une nouvelle audience fixée au 24 février à 13h30. Il est assigné à résidence depuis son emprisonnement en 2005 pour « association de malfaiteurs en vue de commettre un attentat terroriste ». Selon l’avocat de Kamel Daoudi, Me Daoud, le ministère public n’aurait pas apporté suffisamment d’éléments de preuve de la dangerosité de son client. Ainsi, la cour a décidé la remise en liberté de Kamel Daoudi, 45 ans, condamné par le tribunal correctionnel d'Aurillac à un an de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation.
"C'est réconfortant pour nos libertés"
« La cour d’appel a ordonnée la réouverture des débats. Elle a pris 2 décisions importantes. Elle a dit au ministère public qu’il devait apporter la preuve du bien-fondé des éléments factuels indiqué dans l’arrêté fixant les modalités de l’assignation à résidence de Kamel Daoudi. Elle a ordonné la libération immédiate de mon client », détaille Emmanuel Daoud. Lors de l'audience devant la cour d'appel le 27 janvier, le parquet avait requis la confirmation de sa condamnation à un an de prison. "C'est un soulagement pour M. Daoudi et sa famille. La cour ne considère pas en l'état que Kamel Daoudi est dangereux contrairement aux affirmations sans preuves du ministère de l'Intérieur reprises telles quelles par le ministère public", a déclaré à l'AFP Me Daoud. "Lorsque des magistrats, gardiens des libertés d'ordre individuel, sont saisis et font leur travail, les affirmations du ministère de l'Intérieur ne sont pas prises pour argent comptant et c'est réconfortant pour nos libertés", au-delà du cas de M. Daoudi, a ajouté le conseil.
Le soutien d'Amnesty International
Pour Nicolas Krameyer, responsable Libertés à Amnesty International, cette décision "est une première étape et une bonne nouvelle pour la justice en France. Le tribunal reproche au ministère public de ne pas avoir fourni de preuves qui attesteraient de la dangerosité supposée de M. Daoudi", sur laquelle se fonde son assignation à résidence. M. Daoudi avait été arrêté fin septembre dans un café alternatif d'Aurillac où il préparait des repas et avait été écroué pour ne pas avoir respecté les horaires de son assignation qui lui imposait un couvre-feu entre 21 heures et 7 heures. En 2005, l'homme avait été condamné en appel à six ans de prison et à une interdiction définitive du territoire pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et déchu de sa nationalité française.
Condamné en 2005 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste"
« Le juge judiciaire a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments tangibles qui prouveraient sa dangerosité. On ne sait pas exactement où il va être assigné à résidence en attendant le 24 février. C’est une libération provisoire avant cette audience », tempère Nicolas Krameyer. Kamel Daoud était membre d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris. Interdit de territoire, il n'est toutefois pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus. Il est donc resté assigné à résidences successives depuis 2008, une assignation, selon ses mots, "à perpétuité" qu'il dénonce et qui en faisait, selon ses soutiens, le plus ancien assigné à résidence de France.
