Le Sénat a voté mardi un dispositif proposé par le gouvernement pour soutenir le tourisme de montagne. Il s'agit de lutter contre la disparition des logements en location touristique dans les stations.
Feu vert malgré quelques réticences. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a validé mardi 13 juillet un dispositif proposé par le gouvernement pour "soutenir l'activité touristique en zone de montagne", en facilitant le maintien des meublés de tourisme. Cette disposition a été "négociée avec tous les acteurs de la montagne", a souligné la ministre de la Cohésion du territoire Jacqueline Gourault. Elle a été adoptée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).
Il s'agit, a expliqué la ministre, de lutter contre "le véritable fléau" que représente la disparition des logements en location touristique dans les stations de montagne. Un phénomène encore accentué par la saison sans remontées mécaniques, du fait de l'épidémie de Covid-19.
Les meublés des résidences de tourisme en montagne sont en effet, en général, la propriété de particuliers qui les mettent en location via des exploitants professionnels. Lors de leur mise en vente, les exploitants bénéficient d'un droit de priorité pour leur acquisition, mais n'ont très souvent pas les moyens de l'exercer. Le bien est alors vendu à un particulier qui ne le mettra plus en location. On parle alors de "lits froids" pour désigner des logements rarement occupés par leur propriétaire et non loués. Selon le gouvernement, l'érosion du parc de "lits chauds" se situe "entre 1% et 3%" chaque année.
Quelques bémols
Le dispositif voté propose de transférer le droit de priorité à des organismes spécifiques agréés par l'Etat. Ceux-ci s'engageraient à ce que le bien soit exploité comme résidence de tourisme pendant au moins neuf ans.
La rapporteure Dominique Estrosi Sassone (LR) avait dans un premier temps donné un avis défavorable à l'amendement du gouvernement, estimant qu'il posait "un certain nombre de questions". Elle s'est finalement rangée aux arguments de la ministre qui s'est engagée à associer le Sénat à l'évolution de sa rédaction dans la suite de la navette parlementaire. Le sénateur de la Savoie Cédric Vial (ratt. LR) s'est dit "très favorable" à la solution proposée par le gouvernement, même si "elle mérite d'être encadrée".
Le Sénat a par ailleurs voté à l'unanimité un autre amendement du gouvernement visant à permettre l'acquisition par les collectivités des biens abandonnés ("biens sans maîtres") au bout de 10 ans au lieu de 30. Cette mesure va s'appliquer dans les zones de revitalisation rurale, englobant 14 900 communes, et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La chambre des territoires poursuivra jeudi l'examen du projet de loi 3Ds, débuté le 7 juillet.
