Dans la Loire, la commune d'Unieux a annoncé mardi qu'elle organisera un "référendum consultatif" pour que ses habitants se prononcent sur les modalités de sortie de son dernier emprunt toxique. 23 des 29 conseillers municipaux ont approuvé lundi l'organisation de cette consultation, le 21 novembre.
Objectif de la consultation : que les 9000 habitants de cette commune de l'agglomération stéphanoise "approuvent, ou non, la proposition de sortie du dernier emprunt toxique de la commune" par la Société de Financement Local (Sfil) qui a repris la gestion des actifs de l'ex-banque franco-belge Dexia.
L'emprunt toxique contracté par Unieux remonte à 2007 et avait été indexé sur le franc Suisse. "Son taux dépasse 20% depuis l'important changement de parité entre l'euro et le franc suisse début 2015", a déclaré son maire, Christophe Faverjon (PCF). Un cycle infernal prévu jusqu’en 2035 !
"Nous sommes à ma connaissance la première ville à innover de la sorte, comme nous avions été la première à assigner Dexia en justice, en avril 2011", a poursuivi l'élu, vice-président de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet).
"Dans le cadre de l'accord qui nous est proposé, le fonds de soutien de l'Etat prendrait à sa charge 68% de la soulte de dix millions d'euros exigée par la banque pour revenir à un taux fixe de 4,29% sur la période restant à courir", a expliqué le maire.
Christophe Faverjon a déclaré "personnellement préférer cette solution aux incertitudes sur l'issue du contentieux en cours devant le TGI de Nanterre", tout en demandant à la banque de "prendre à sa charge une partie du 1,4 million d'euros d'arriérés d'intérêts dû par la ville pour la période 2013-2015". Car l'autre solution envisagée pour sortir de cette spirale infernale : poursuivre l’action en justice déjà entamée contre la banque Dexia afin d'obtenir un dédommagement complet.
Le maire a ajouté que les trois millions d'euros qu'Unieux devra apporter pour solder cet emprunt représentent quant à eux "une hausse de 14% de la taxe d'habitation et de la taxe foncière". L'édile, qui invite chaque année ses administrés à une réunion publique consacrée à la gestion de la dette toxique de la commune crée par ses prédécesseurs, a annoncé que "la municipalité suivra le choix de la population si le taux de participation atteint 50% des électeurs inscrits".
