Ce mardi en début d'après-midi, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a reconnu Jean Mercier, 87 ans, coupable de "non-assistance à personne en danger". Il a été condamné à un an de prison avec sursis. L'avocat de l'octogénaire va faire appel. Son client réside aujourd'hui dans l'Hérault.
Dans ses motivations, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a estimé que l'homme s'était associé au projet de suicide de son épouse et qu'il aurait dû lui porter secours. Une décision judiciaire inédite car elle pénaliserait désormais l'assistance au suicide. Pour Me Mickaël Boulay, son avocat, ce délibéré dépasse la seule affaire "Jean Mercier". "C'est un délibéré qui me surprend parce qu'on sent que le tribunal a voulu faire de ce dossier un exemple, une décision pour l'avenir sur le suicide assisté en France", a déclaré Me Boulay à notre micro.
Le 22 septembre dernier, l'avocat général avait requis 3 ans de prison avec sursis à l'encontre de l'octogénaire. Ce mardi, Jean Mercier, désormais domicilié dans l'Hérault et souffrant de la maladie de Parkinson, ne s'est pas rendu à l'audience. L'homme va faire appel de la décision.
#JeanMercier interjettera appel de la décision. "L'espoir est toujours là heureusement !" assure son avocat (cc @F3Rhone_Alpes)
— France 3 Loire (@france3loire) 27 Octobre 2015Rappel : un marathon judiciaire
Le 10 novembre 2011, Jean Mercier avait aidé son épouse, gravement malade, à se donner la mort. Il lui avait apporté un verre d'eau et des médicaments. Son épouse, atteinte d'un cancer incurable, voulait mettre fin à ses jours. À l'issue de l'instruction, l'octogénaire avait bénéficié d'un non-lieu pour le chef "d'homicide volontaire" pour lequel il avait été mis en examen. Jean Mercier devait finalement répondre devant le tribunal correctionnel de "non-assistance à personne en danger". Le procès devait initialement se tenir en novembre 2014 mais a été renvoyé à janvier 2015. Nouveau renvoi. Entretemps, une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) relative à "l'assistance au suicide" a été déposée par la défense. En février 2015, la QPC a été rejetée. L'examen au fond des faits reprochés à Jean Mercier a alors été fixé au 22 septembre 2015, devant le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Tout au long de ce marathon judiciaire, Jean Mercier a été soutenu par les militants de l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD).
