Plan de sauvegarde de Casino : l'audience par le tribunal de commerce renvoyée d'une semaine

Ce qui devait être la dernière étape avant la restructuration pour le groupe Casino est mis en suspens. Le tribunal de commerce de Paris devait examiner le plan de sauvegarde accélérée du distributeur stéphanois. Finalement, l'audience a été renvoyée au 12 février, en raison d'insuffisances autour du "volet social".

L'audience qui devait examiner le plan de sauvegarde des enseignes Casino a été renvoyée d'une semaine par le tribunal de commerce de Paris, à la demande du comité économique et social qui déplore l'absence de "volet social" dans le plan.

L'audience a été renvoyée au 12 février à la mi-journée. Alors qu'il est prévu la cession de 288 Casino à Intermarché, Auchan et Carrefour, le volet social du plan de sauvegarde accélérée des enseignes Casino est "au mieux insuffisant", selon les avocats du CSEC.

Le tribunal de commerce de Paris devait se pencher cet après-midi sur le projet de plan de sauvegarde accélérée du groupe. Les avocats du CSEC ont indiqué à la sortie de l'audience attendre désormais "des discussions entre le groupe Casino et le consortium" de repreneurs, "et d'autre part les instances représentatives du personnel" pour que la direction actuelle et celle à venir "puissent prendre des engagements en matière d'emploi et d'indemnisation des suppressions de postes prévues".

Est aussi attendue "une évaluation des conséquences des cessions" de magasins "pour que le projet de plan puisse être complété et être valable, car de notre point de vue il ne l'est pas faute de comporter un réel volet social", a indiqué l'un de ces avocats, Olivier Debeine, à quelques médias dont l'AFP.

"Pas de renégociations du plan de reprise"

Il n'est pas question, selon lui, de renégocier un plan de reprise discuté pendant de longs mois entre direction, repreneurs et créanciers du groupe en difficulté financière.

Le renvoi de l'audience ne perturbe pas la procédure dans la mesure où le tribunal a jusqu'au 25 février, date de fin de la période de sauvegarde accélérée, pour valider le plan de sauvetage du groupe.

Le distributeur stéphanois a indiqué le 2 février que l'ensemble des conditions, notamment une autorisation de la Commission Européenne au titre de la réglementation sur les subventions étrangères, étaient désormais remplies.

Les diverses augmentations de capital doivent ensuite avoir lieu en mars et une assemblée générale des nouveaux actionnaires devra dans la foulée statuer sur la nouvelle composition du conseil d'administration.

Concrètement, d'ici le mois d'avril, le groupe historique stéphanois devra passer sous le contrôle des milliardaires Daniel Kretinsky et Marc Ladreit de Lacharrière, adossés au fonds d'investissement Attestor. Ce "consortium" de repreneurs doit acter le sauvetage de Casino en apportant une large partie (925 millions d'euros) de l'argent frais (1,2 milliard d'euros) devant servir à faire face aux échéances et à relancer l'activité.

En échange, la dette massive du groupe doit être écrasée très significativement. Et les repreneurs prendront le contrôle du distributeur. Les actionnaires actuels, à commencer par celui qui reste encore PDG pour quelques semaines Jean-Charles Naouri, seront massivement dilués.

Mi-janvier, ces actionnaires ont largement avalisé ce plan, de même que les créanciers dont les plus importants d'entre eux avaient déjà donné leur accord de principe à l'été 2023.
Ils ont ainsi acté des pertes significatives pour chacun d'entre eux, mais ils n'avaient guère le choix : il s'agissait de "l'unique solution sur la table permettant de viabiliser" le groupe, comme l'avait rappelé une des administrateurs judiciaires à son chevet, Aurélia Perdereau.

Quel avenir pour les salariés ?

C'est la question qui reste en suspens. Que deviendront les salariés du groupe affectés par la fermeture des magasins et la cessation d'activité ? Un "manque de transparence" dénoncé à maintes reprises par l'intersyndicale du groupe Casino au cours de nombreuses manifestations organisées sur les sites de Saint-Etienne et Viry-Châtillon (Essonne). 

Le 31 janvier, le comité social et économique central de Casino France a émis à l'unanimité un "avis défavorable" sur le plan de sauvegarde accéléré du groupe, pour protester contre "l'opacité qui a entouré" son élaboration, a expliqué Nathalie Devienne, porte-parole de l'intersyndicale de Casino (FO, CGT, CFDT, UNSA, CFE-CGC).

"On nous parle de restructuration financière mais à aucun moment on a parlé des salariés, de leur avenir, des conditions de travail ou des risques de licenciement", a déploré Nathalie Devienne, ce 5 février sur le plateau de nos confrères de BFMTV.

"On s'est battu ! On a organisé des mouvements sociaux et des mobilisations en décembre sur plusieurs sièges, notamment à Saint-Etienne, notre avis est défavorable mais si, après ce plan, le consortium d'actionnaires se met autour de la table pour négocier, s'ils disent qu'on négocie sur les indemnités légales, alors nous n'irons pas sur le terrain judiciaire, mais on veut discuter et négocier.", espère la porte-parole.

Dans un communiqué, l'intersyndicale a regretté que ce plan ne comprenne "aucun volet social", alors qu'il prévoit "une cession de la moitié de l'activité et un ajustement de la taille des effectifs du siège social et de la chaîne d'approvisionnement".

Fin janvier, la direction du groupe a officiellement annoncé aux organisations syndicales les détails de la vente de 288 hypers et supermarchés à des concurrents. Casino était entré en négociations en décembre avec Auchan et Intermarché pour leur céder une large partie de ses magasins sous enseigne Casino ou ex-Géant. Au total, plus de 12 800 personnes sont concernées par un transfert de magasins, sur les 50 000 que le groupe Casino comptait encore en France fin 2022 sous ses différentes enseignes (dont Monoprix et Franprix).

Les représentants des salariés craignent 5 à 6 000 suppressions d'emplois dans les fonctions supports, administratif ou logistique, en conséquence de la forte réduction du parc de magasins.

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