Le député Lrem de la Loire Jean-Michel Mis, membre de la Commission des lois, a co-signé un amendement, adopté durant la nuit, qui vise à prévoir une proportionnalité des jauges imposées, en fonction de la taille des établissements recevant du public.
La commission des lois constitutionnelles à l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 29 décembre un amendement qui pourrait assouplir l'une des récentes mesures majeures annoncées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la reprise de l'épidémie en France.
Cet amendement a pour objectif d'inclure un paramètre "proportionnel" aux jauges qui sont imposées pour les rassemblements publics, "en fonction de la capacité d'accueil des établissements recevant ce public".
Selon les auteurs de ce texte, "il paraît plus opportun d'adopter des jauges relatives dans les stades et les salles, c'est-à-dire définies au prorata de la capacité d'accueil de ces espaces, plutôt qu'en valeur absolue"
Parmi les députés membres de cette commission, le député Lrem de la Loire Jean-Michel Mis. "Le vote s'est achevé à 2 heures du matin. Le texte sera soumis au vote lundi soir, en séance plénière de l'Assemblée nationale. Si le gouvernement souhaite s'y opposer, il devra déposer un amendement", explique l'élu.
