Sport interdit dans les espaces public en journée à Saint-Etienne. Couvre-feu la nuit à Mions, dans le Rhône. Ces deux arrêtés municipaux ont été validés par le tribunal administratif de Lyon ce vendredi 24 avril 2020. La Ligue des droits de l'Homme va faire appel.
La Ligue des droits de l’Homme a annoncé ce dimanche 26 avril faire appel de la décision du tribunal administratif qui estime que l'arrêté municipal du maire de Mions sur les mesures de confinement plus restrictives "ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés publiques".
"Un couvre-feu" à Mions
A Mions, le 23 mars, Claude Cohen décide d'un "couvre-feu" sur sa commune durant la nuit. L'arrêté municipal restreint considérablement la circulation et les déplacements sur le territoire de la commune, entre 22 heures et 5 heures du matin. Sur les réseaux sociaux, l'annonce de la mesure s'accompagne d'un message simple "interdiction de sortir", pendant ce créneau horaire nocturne.Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à l'élu de Mions, avec des arguments identiques à l'affaire précédentes. A Mions, ce sont "de nombreux regroupements nocturnes contribuant à la propagation du virus du covid-19" qui justifient la mesure de restruition supplémentaire, adoptée pour cette période de confinement.
La requête présentée par la Ligue des Droits de l'Homme a été rejetée, le juge des référés ayant conclu que cet arrêté "ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés publiques".
Un autre arrêté à Saint-Etienne
Le 9 avril 2020, le maire de Saint-Etienne signait un arrêté, interdisant la pratique d'une activité sportive individuelle dans les espaces publics, entre 9 heures et 21 heures. La mesure fait partie du "plan communal de protection et de solidarité", voulu par Gaël Perdriau durant la période de confinement. Mais elle va faire l'objet de deux recours devant le tribunal adminitsratif : l'un est déposé par une habitante de Saint-Etienne, l'autre par la Ligue des Droits de l'Homme.[#Coronavirus #Covid19 La Ville de #SaintÉtienne prend 2 arrêtés à compter du vendredi 10 avril interdisant et sanctionnant :
— Ville Saint-Étienne (@saint_etienne_) April 9, 2020
- L'activité sportive individuelle exercée sur l'espace public entre 9h et 21h.
- Le crachat, le jet de masques et gants sur l'espace public. pic.twitter.com/VW0fqVsGC5
Le tribunal administratif a rendu sa décision, vendredi 24 avril 2020. Et dans son ordonnance, le juge des référés estime que l'arrêté municipal du maire de Saint-Etienne "ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés publiques".
Interdire de faire du sport en journée en cette période de confinement, "n'affecte pas la cohérence des mesures prises par l’Etat et se justifie par les circonstances locales" argumente le tribunal.
Le juge des référés a notamment relevé les propos du maire de Saint-Etienne faisant état "d'un regain d’affluence dans l’espace public de la ville , à la faveur d’une météo propice à des activités en plein air" pour justifier son arrêté municipal.
Accès aux parcs de la Loire
Pour lutter contre la propagation du virus du covid-19 le préfet de la Loire avait renforcé les mesures de confinement prévues au niveau national en interdisant, par un arrêté du 15 avril 2020, pour l’ensemble du département et jusqu’au 11 mai 2020, l’accès aux sentiers de promenade, aux parcs naturels et urbains et aux équipements sportifs extérieurs.La communauté de communes des Monts du Pilat l’a contestée par un référé liberté présenté le 23 avril 2020 au tribunal administratif de Lyon. Le juge des référés a maintenu l’interdiction concernant les déplacements dérogatoires liés à l’activité physique individuelle mais a prononcé la suspension de cette interdiction pour les autres cas de déplacements dérogatoires autorisés au niveau national.
