Gaël Perdriau avait protesté début juin : avec la fin de l'expérimentation lancée en 2016, l'utilisation des caméras mobiles par les agents municipaux n'était plus légale. Le texte voté lundi par le Parlement y remédie en pérennisant de l'usage par les polices municipales de ces appareils.
La passe d'arme entre la maire de Saint-Etienne et la Préfecture de la Loire avait fait couler pas mal d'encre. Alors que Gaël Perdriau refusait de retirer les caméras-piétons de sa police municipale, le préfet affirmait que "l'utilisation de ces caméras-piétons, qu'on le veuille ou non, porte atteinte aux libertés individuelles".
Evence Richard devra s'incliner : la loi harmonise désormais l'enregistrement des interventions policières via des caméras individuelles. Qu'ils soient nationaux ou municipaux, les agents pourront tous en être équipés. Cet outil a même été étendu, à titre expérimental, aux pompiers et surveillants de prison.
Dans un communiqué publié ce mardi, le premier magistrat stéphanois s’en félicite "car il était urgent que le bon sens l’emporte". Il estime que ces caméras "permettent d’apaiser les relations entre les forces de l’ordre, dépositaires de l’autorité publique, et les usagers" et ajoute qu'il "ne peux que regretter, encore une fois, que les services du ministère de l’intérieur n’aient pas d’avantage anticipé cette fin d’expérimentation".
Enfin !! Après une interdiction précipitée et insensée d’utilisation des caméras piétons par les policiers municipaux, l’assemblée nationale vient de voter de nouveau sa possible utilisation.
— Gaël Perdriau (@PerdriauGael) 30 juillet 2018
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Gaël Perdriau salue l'extension de l'expérimentation aux sapeurs-pompiers "car ils sont également, malheureusement, la cible d’insultes et d’entraves ces dernières années".
Une loi adoptée sans difficulté
Le texte du sénateur Jean-Pierre Decool (Les Indépendants) a été adopté par 54 voix pour, aucune contre.
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a réaffirmé son soutien principalement pour la police municipale. Le ministère évoque un bilan "très positif" de l'expérimentation dans plus de 300 communes de ces caméras-piétons, censées améliorer les rapports entre les forces de l'ordre et la population et déjà utilisées dans la police nationale et la gendarmerie notamment. Il considère aussi que cela s'inscrit dans la démarche initiée avec le lancement de la police de sécurité du quotidien.
Mme Gourault est apparue plus réservée concernant les pompiers, notamment pour des raisons de respect de la vie privée des personnes pouvant être filmées. Elle s'en est remise à la sagesse des députés pour cette expérimentation pendant trois ans, et a considéré que "certains correctifs pourront être apportés dans les meilleurs délais après le démarrage des expérimentations".
Pour la rapporteure Alice Thourot (LREM), le texte est "équilibré", avec "des conditions encadrées et respectueuses des libertés", "outil supplémentaire" pour les intéressés et "garantie de bon déroulement des interventions" pour les citoyens. Les enregistrements seront conservés six mois, sauf s'ils sont utilisés dans une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
