Victoire des opposants de la carrière des Gottes, à Saint-Julien-Molin-Molette : le tribunal annule l’arrêté d’exploitation

Un mois après l’audience, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision : la carrière de roche de Saint-Julien-Molin-Molette n’a pas un intérêt suffisant pour justifier du prolongement de son exploitation. L’arrêté du préfet, qui avait autorisé le renouvellement de son exploitation, est annulé.

Le tribunal administratif de Lyon vient de trancher en faveur des opposants à l’exploitation de la carrière de Gottes, sur le territoire de Saint-Julien-Molin-Molette, dans le Pilat. L'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020, qui autorisait la poursuite de l’exploitation de la carrière, vient d'être annulé par la justice administrative.

L’association Bien vivre à Saint-Julien et Colombier, fondée en mars 1995, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et le parc naturel régional du Pilat avaient déposé des recours pour dénoncer la poursuite de l’exploitation de la carrière des Gottes par la société Dolmenico-Dorel.

Coup d'arrêt pour l'exploitant

L'entreprise Delmonico-Dorel avait été autorisée par le préfet de la Loire à prolonger pour 30 ans l’exploitation de cette carrière de roches. Une dérogation au titre de "la raison impérative d’intérêt public majeur". Le jugement du tribunal administratif de Lyon marque un coup d'arrêt. 

"Par un jugement du 28 février 2022, le tribunal administratif annule l’arrêté du préfet de la Loire autorisant la société Delmonico-Dorel Carrières à prolonger pour trente ans l’exploitation d’un gisement de roches plutoniques massives à usage de granulats."

La justice administrative a relevé que "la carrière des Gottes ne faisait pas partie des gisements d’intérêt national ou régional identifiés par le schéma régional des carrières". La question des emplois n'a pas été retenue : "le tribunal a jugé que le maintien d’une dizaine d’emplois et la participation de l’entreprise aux finances locales ne suffisaient pas à caractériser une raison impérative d’intérêt public majeur".

Nuisances pour les riverains...

Dans leurs requêtes, exposées en audience le 3 février dernier, les opposants à la carrière ont mis en avant des questions de sécurité des riverains posées par la circulation des poids lourds. 

Le tribunal administratif a estimé que les passages de camions, "un trafic intense de l’ordre de 25 à 60 camions par jour en aller et retour - passant par l’unique route qui traverse le bourg de Saint-Julien-Molin-Molette"; présentait "des inconvénients excessifs pour la commodité du voisinage et la sécurité". Par ailleurs, la justice administrative a relevé "l’absence de perspective de mise en place d’un itinéraire alternatif".

... et les oiseaux protégés

Les opposants à la poursuite de l'exploitation de cette carrière ont aussi avancé des arguments environnementaux et notamment la protection de 43 espèces menacées. Sur ce point, ils ont également été suivis par le tribunal qui a constaté que "l’exploitation du site et l’ampleur des extractions, qui nécessiteront en particulier le défrichement de surfaces boisées, risquent d’affecter ou de détruire une quarantaine d’espèces protégées ou d’intérêt communautaire, dont des Engoulevents d’Europe, des Pics noirs et de Grands-Ducs d’Europe"... Autant d'oiseaux qui sont des espèces protégées par une directive européenne.