Le tribunal administratif de Lyon a rendu ce lundi 4 décembre une nouvelle série de jugements concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, perçue par la Métropole de Lyon et celle de Saint-Etienne. Seize entreprises, contestant leur imposition, ont obtenu un remboursement.
Parmi les entreprises engagées dans cette procédure : Leroy Merlin ou encore la société immobilière du groupe Casino, implantées sur le territoire de la Communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole, Conforama et Auchan, implantées sur le territoire de la Métropole de Lyon.
En tout, seize sociétés, dénonçaient leur imposition, et réclamaient le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçue essentiellement en 2013 et en 2014.
Et quasiment toutes ces entreprises ont obtenu gain de cause. Seules deux d'entre elles ( la société Conforama et celle d'Arkea crédit bail) ont vu leurs demandes rejetées, n'ayant pas démontré dans leurs plaidoieries que les taux d'imposition de 2010 étaient eux-aussi disporportionnés).
Des remboursements, pour quel montant ?
Selon nos calculs, le tribunal administratif de Lyon demande aux Métropoles de Lyon et de Saint-Etienne de rembourser à minima les sommes suivantes :
- 183.038 euros aux quatre sociétés, attaquant la Communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole. La somme correspond au total des demandes formulées par ces entreprises, en règlement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2013-2014.
- 666.583 euros aux douze sociétés, attaquant la Métropole de Lyon. Somme correspondant à l'ensemble des demandes déposées, moins les deux dossiers rejetés.
Le tribunal administratif de Lyon maintient le cap sur le sujet
Ces seize sociétés ne sont pas les premières à obtenir, du tribunal administratif de Lyon, le remboursement de cette taxe d'enlèvement d'ordures ménagères. Par les 23 jugements rendu ce lundi 4 décembre, le tribunal administratif de Lyon dit confirmer "sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères". En juin dernier, 31 jugements avaient déjà été rendus dans le même sens, et aucune entreprise déboutée.
Après l'audience qui s'est tenue le 15 novembre dernier, le juge a donc une nouvelle fois estimé que le taux de cet impôt, fixé par la Métropole de Lyon et la Communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole, était trop élevé.
Preuve en est : les recettes de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour ces deux collectivités sont bien supérieures au coût réel du service d'enlèvement. Or, la loi prévoit que le produit de la taxe corresponde à la réalité du coût du service.
Résultat : la Métropole de Lyon va devoir rembourser 12 sociétés implantées sur son territoire. Idem en ce qui concerne la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole envers 4 entreprises contestataires. Mais les deux collectivités peuvent à leur tour contester ces décisions, et se pourvoir en Cassation.
Selon la CANOL, association des Contribuables Actifs du Lyonnais, les premiers remboursements aux entreprises ont atteint un montant de plus d'un million d'euros. L'association milite désormais pour le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à l'ensemble des contribuables de la Métropole de Lyon.
