Des lyonnais lancent une action en justice contre l'optimisation fiscale opérée par Amazon

Après une campagne de boycott de la multinationale menée sur la plateforme I-Boycott, l'association du même nom a décidé de lancer une action en justice collective contre Amazon. Objectif : faire reconnaître le préjudice de solidarité, du fait de l'évasion fiscale orchestrée par l'entreprise US. / © Lionel VADAM/MaxPPP
Après une campagne de boycott de la multinationale menée sur la plateforme I-Boycott, l'association du même nom a décidé de lancer une action en justice collective contre Amazon. Objectif : faire reconnaître le préjudice de solidarité, du fait de l'évasion fiscale orchestrée par l'entreprise US. / © Lionel VADAM/MaxPPP

Après une campagne de boycott de la multinationale menée sur la plateforme I-Boycott, l'association du même nom a décidé de lancer une action en justice collective contre Amazon. Objectif : faire reconnaitre le préjudice de solidarité, du fait de l'optimisation fiscale orchestrée par l'entreprise US

Par Christian Conxicoeur

"Face au scandale de l’évasion fiscale qui vise le groupe Amazon depuis plusieurs années, il est temps de franchir un nouveau cap." Voilà ce qui s'appelle planter le décor.

Dans son communiqué de presse, l'association I-Boycott, fondée par des lyonnais, explique qu'elle va entreprendre une action collective contre Amazon pour dénoncer ces pratiques "d'optimisation fiscale". Pour cela, elle souhaitait atteindre le seuil de 300 plaignants, c'est désormais chose faite.
 

100 milliards par an de manque à gagner pour la France 


D'après l'association, l'évasion fiscale couterait annuellement 100 milliards d'euros au pays. Et parmi les plus actifs en la matière, elle cite les multinationales dont Amazon est un représentant "reconnu". En effet, le 4 octobre 2017,  la commission européenne annonçait que le Luxembourg, où Amazon EU est domiciliée, avait accordé à la multinationale des avantages fiscaux indus pour un montant de 250 millions d'euros. 
 
Après une campagne de boycott de la multinationale menée sur la plateforme I-boycott restée sans réponse, l’association du même nom et des citoyens ont décidé d’initier une action collective visant à attaquer Amazon en justice.
Cette action, portée par Maître Elisabeth GELOT, avocate au Barreau de Lyon et co-fondatrice de V pour Verdict, vise à demander la réparation du préjudice de solidarité et 200€ de dommages et intérêts par personne à Amazon. / © Commission européenne
Après une campagne de boycott de la multinationale menée sur la plateforme I-boycott restée sans réponse, l’association du même nom et des citoyens ont décidé d’initier une action collective visant à attaquer Amazon en justice. Cette action, portée par Maître Elisabeth GELOT, avocate au Barreau de Lyon et co-fondatrice de V pour Verdict, vise à demander la réparation du préjudice de solidarité et 200€ de dommages et intérêts par personne à Amazon. / © Commission européenne
  

Comment agir ?


Dans un premier temps, c'est une campagne de boycott qui avait été lancée pour faire réagir le géant US. Malgré 6500 personnes inscrites, la société américaine n'avait pas répondu. 

Là, il va s'agir de faire reconnaître par le juge que l'incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens. Préjudice de solidarité ? Il s’agit d’un préjudice moral, qui découle d'un sentiment d'inégalité de la part des contribuables qui ne recourent pas à l'évasion fiscale et ne peuvent échapper à l'impôt, et conduit à l'érosion de la solidarité entre les citoyens (suite du texte après la vidéo, qui explique la démarche judiciaire de l'association)
 
Des lyonnais lancent une action en justice contre l'évasion fiscale opérée par Amazon
Après une campagne de boycott de la multinationale menée sur la plateforme I-Boycott, l'association du même nom a décidé de lancer une action en justice collective contre Amazon. Objectif : faire reconnaitre le préjudice de solidarité, du fait de l'évasion fiscale orchestrée par l'entreprise US.


L’action consistera dans un premier temps en une tentative de résolution amiable qui devra obligatoirement être menée avec Amazon. Dans un second temps, une assignation sera déposée auprès du tribunal. Au titre de la réparation de ce préjudice de solidarité, il sera demandé 200 € de dommages et
intérêts par personne à Amazon.





 

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