Trois hommes qui comparaissaient à Grenoble après leur interpellation en novembre et décembre lors de perquisitions administratives, ont été relaxés car le tribunal a jugé la procédure illégale sur la forme.
"Sur l'ordre de perquisition administrative, signé par le préfet et qui visait mon client, il y avait seulement son adresse. Pas son nom. La procédure devait en conséquence concerner tous les appartements de l'immeuble. Pas seulement le sien", a déclaré Me Deborah Pommier-Petit, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
Âgé de 24 ans, son client avait été appréhendé à son domicile le 17 novembre, à Pont-de-Claix, après la découverte sur place d'une cinquantaine de grammes de résine de cannabis et de sachets pouvant servir à leur conditionnement. Son audience en comparution immédiate, le 19 novembre, avait été renvoyée à mercredi devant le tribunal correctionnel de Grenoble et l'intéressé avait été placé sous contrôle judiciaire en attendant.
Les deux autres perquisitions administratives en cause avaient eu lieu le 17 novembre et le 15 décembre à Echirolles. Deux hommes de 26 ans et 34 ans qui détenaient respectivement un "pistolet de calibre 11.43" et "235 grammes de cocaïne, près d'une centaine de grammes d'héroïne et des munitions" selon l'avocate, avaient été arrêtés et placés en détention provisoire.
"Ils ont obtenu la nullité de la procédure pour la même raison et ont été libérés" à l'issue de leur procès en comparution immédiate, a ajouté Me Pommier-Petit, pour qui ces vices de procédure "sont dangereux pour nos libertés et nos droits fondamentaux".
