La métropole de Lyon a demandé au juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, d'ordonner une expertise indépendante sur la pollution aux polluants éternels (PFAS) à proximité des sites des groupes chimiques Arkema et Daikin.
"Il s'agit de la première demande de cette ampleur sur le sujet des polluants éternels", ont indiqué Me Chloé Vincent-Hytier et Me Quentin Untermaier, qui représentent la métropole de Lyon, la régie des eaux du Grand Lyonet le syndicat Rhône-sud. Leurs clients demandent une étude indépendante pour connaître l'ampleur des pollutions causées par les sites daikin et Arkéma à Pierre Bénite près de Lyon.
Des pollutions qui vont potentiellement bien au délà de le commune, et sont susceptibles de se répandre sans l'eau, les terres et l'air.
La procédure en responsabilité civile, lancée suite à une assignationau civile par la Métropole de Lyon, est justifiée par "l'important préjudice financier subi par la collectivité et les syndicats des eaux, qui doivent traiter les eaux polluées par les rejets de PFAS" selon ses avocats. Ces eaux proviennent du champ captant de Chasse-Ternay, situé le long du Rhône,et qui alimentent 164 000 foyers en eau potable.
"Il s'agit d'un sujet majeur de santé publique. Ces molécules sont extrêmement persistantes avec des effets avérés sur le système immunitaire. Daikin et Arkema ont été identifiés comme deux producteurs importants par les études commandées par l'État", ont plaidé les avocats. Ces derniers demandent une expertise capable de retracer "l'historique des rejets et la dynamique de relargage des produits accumulés dans les sédiments".
La défense des industriels
Pour les demandeurs, un collège d'experts doit pouvoir fournir "une vision la plus complète possible" du phénomène de diffusion des PFAS. Les avocats d'Arkema et de Daikin ont demandé le rejet de la demande d'expertise,au principal motif que le seuil de PFAS dans l'eau captée reste en dessous desnormes légales.
"Il n'y a aucune faute civile. Ce sont des produits librement mis sur le marché.Les sociétés se sont conformées aux cinq arrêtés préfectoraux", a plaidé Me ElodieSimon pour Arkema. "La pollution existe-t-elle ? On n'en sait rien du tout", a ajouté l'avocat de Daikin, qui a décliné la demande d'interview des journalistes présents. Pour les défenseurs des industriels, si une expertise est ordonnée, il faudrait l'étendre "à d'autres sources". "Trente sites ont été identifiés comme utilisateurs de PFAS dans un rayon de 500mètres", a pointé Me Simon.
Son confrère a même rejeté la responsabilité sur la collectivité. "L'obligation de surveillance de la qualité des eaux incombe aux collectivités",a-t-il plaidé. "C'est un peu comme si votre voisin pouvait jeter n'importe quoichez vous au prétexte que vous entretenez votre terrain", a réagi Me Untermaier à la sortie de l'audience. Le jugement a été mis en délibéré au 30 juillet.
