C'est bien pour coups et blessures mortels en réunion que Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona, est renvoyée de la cour d'assises. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom vient de le confirmer. Son avocat vient de faire un pourvoi en cassation.
C'est un procès particulièrement attendu et qui pourtant ne va pas pouvoir se tenir dans un avenir proche.
Poursuivie comme son compagnon Berkane Makhlouf pour coups mortels aggravés suite à la disparition de sa fille Fiona en 2013, Cécile Bourgeon vient en effet de se pourvoir en cassation par l'intermédiaire de son avocat. Elle conteste ainsi la confirmation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom du chef d'accusation prononcé le 22 octobre dernier par le juge dans l'ordonnance de renvoi de cette affaire devant la cour d'assises. L'appel qui avait été fait à l'époque a donc été vain.
En s'en remettant à la plus haute juridiction de France, ses avocats, Maître Gilles-Jean et Renaud Portejoie ne comptent donc pas s'en arrêter là et la cour de Cassation va devoir décider si la cour d'appel a eu raison ou tort, en étudiant l'application de la loi et l'interprétation du droit qui ont été faits.
Mais gagner devant la Cour de cassation en faisant censurer une première cour d'appel ne signifie pas pour autant que l'affaire sera close: n'examinant pas les faits, si la cour de Cassation retient une mauvaise interprétation de la loi par la cour d'appel, elle devra renvoyer l'affaire devant une autre cours d'appel, qui réexaminera le fond de l'affaire à la lumière des explications de droits qui auront été données... A l'issue de cette procédure, Cécile Bourgeon pourra se pourvoir une nouvelle fois en Cassation.
Lors de son procès, si Cécile Bourgeon reste poursuivie pour coups mortels aggravés en réunion, elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité en raison de l'âge de sa victime, une enfant de moins de 15 ans, ce qui constitue une circonstance aggravante.
Retour sur l'affaire Fiona
