C’est une possibilité offerte à toutes les communes : proposer une ristourne sur la taxe foncière aux foyers qui font des travaux de rénovation énergétique. Dans le Puy-de-Dôme, Pont-du-Château mais aussi Ambert ou encore Brassac-les-Mines ont mis en place ce dispositif.
Changement de chaudière, isolation... Si vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, renseignez-vous auprès de votre mairie : votre commune fait peut-être partie de celles qui ont fait le choix de proposer une exonération totale ou partielle de taxe foncière aux propriétaires qui rénovent. Dans le Puy-de-Dôme, Brassac-les-Mines, Ambert mais aussi Pont-du-Château font partie de ces municipalités. On vous explique pourquoi.
Les conditions requises
Les communes peuvent en effet exonérer de la taxe foncière pour "un taux compris entre 50 % et 100 %" les propriétaires de logements "achevés avant le 1er janvier 1989" qui ont fait l'objet de travaux de rénovation énergétique. Le montant minimum des travaux doit être de 10 000 € par logement sur un an ou 15 000 € par logement sur les 3 ans précédant l'exonération.
Pour bénéficier de ce cadeau fiscal, adressez au service des impôts, avant le 1er janvier, une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens. "Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant." Auparavant, assurez-vous que votre commune a bien voté l'exonération.
A Ambert, réhabiliter certains logements du centre-bourg
Pour le maire d’Ambert Guy Gorbinet (SE), les municipalités ont leur rôle à jouer dans la transition énergétique : “A partir du moment où les gens font un investissement important pour réduire leur consommation, ça va se sentir sur la consommation générale. C'est aussi pour avoir des logements un peu plus décents. C'est quelque chose qui est favorisé sur l'ensemble du centre bourg où on a des logements qui sont un petit peu vétustes, pour ne pas dire quelquefois difficilement louables. Avec la nouvelle loi sur l'énergie, ça devient difficile pour certains propriétaires de les louer. Ils n’ont que deux solutions, soit ils les vendent, soit ils font la rénovation eux-mêmes afin de pouvoir les louer.” Il balaie la question du manque-à-gagner fiscal d’un revers de la main : “Cela ne représente pas non plus des sommes astronomiques.”
Selon lui, cette aide fiscale pourrait bien être le coup de pouce qui incitera les propriétaires à se lancer : “Quelquefois c'est le petit pourcentage qui permet aux gens de passer de l'autre côté de la barrière et de faire les investissements. Seront éligibles les travaux qui concernent les changements des chaudières, par exemple passer sur des pompes à chaleur alors qu'on a des chaudières au fioul. Ce qui est un peu plus compliqué en centre-ville pour nous, comme nous avons des bâtiments qui sont classés monuments historiques, c'est que l'isolation par l'extérieur n'est pas autorisée.” Pour lui, le dispositif est déjà incitatif. “On a des demandes d'arrêtés concernant des travaux donc c'est apparemment quelque chose qui fonctionne. Vu le coût de l'énergie, le retour sur les sommes qui seront versées par les personnes se fait plus rapidement que précédemment.” Pour en bénéficier, rendez-vous à la Maison de l'habitat : “Il suffit que les gens se rendent sur ce guichet unique, ils auront toutes les informations”.
Rénover Pont-du-Château
Le maire (SE) de Pont-du-Château Patrick Perrin entend profiter de cette opportunité pour redonner un coup de jeune à sa commune : “Dans la mesure où on va de moins en moins ouvrir de terrains à l'extérieur des villes, ou agrandir les villes, c'est toujours intéressant, notamment dans des lotissements qui peuvent être anciens, d'avoir des gens qui rénovent leur maison et leur donner un petit coup de pouce.” Il a pris la décision d’appliquer l’exonération suite à la demande de ses administrés : “Ce sont les habitants qui m'ont alerté sur ce point, parce que je n'étais pas au courant. C'est vrai qu'on n'est pas forcément, dans les mairies, au courant de tout ce qu'on peut faire.”
Pour les Castelpontins, pas d’augmentation de la taxe foncière cette année. L’exonération sera donc une vraie plusvalue, selon Patrick Perrin : “De toute façon, j’avais dit que je ne monterai pas la taxe foncière durant tout le mandat, même si la capacité d'autofinancement n’est pas bonne. Il y aura certainement des occasions de pouvoir l'augmenter quand l'inflation aura diminué, quand les gens auront retrouvé un peu de pouvoir d'achat, ce n'est pas le moment en période de crise. Le dégrèvement sur la taxe, c'est la direction des finances publiques qui gère ça. Pour nous, ça peut faire un manque à gagner, mais ce n'est pas énorme. Pour une mairie, ce n’est pas prépondérant dans le budget.”
Inciter à consommer moins d'énergie à Brassac-les-Mines
A Brassac-les-Mines, l’adjoint en charge des finances Hervé Bouchet explique le choix de sa commune : “On souhaite inciter nos concitoyens à faire de la rénovation dans leur maison pour pouvoir baisser le coût énergétique et environnemental aussi. On accompagne, dans le même temps, la rénovation de façades dans le centre bourg.” Un coup de jeune qui a un coût, mais la mairie est prête à faire face. “Cela peut être un manque à gagner, mais du fait que la taxe foncière a augmenté, on a quand même eu des recettes complémentaires. Ça peut être une contrepartie de cette hausse. Si on suit l'exemple des façades, on a aussi plafonné les aides. On ne finance que 10 façades par an avec une aide de 2 000€ par demande, donc 10 aides par an. On pourra peut-être appliquer le même système.” Cette exonération sera valable pendant 3 ans, à compter du 1er janvier 2024.
