Mercredi 18 décembre, à Riom, une audience du conseil de prud’hommes examinait 180 dossiers de salariés de l’entreprise Aubert et Duval, des Ancizes dans le Puy-de-Dôme. Ils demandent la reconnaissance d'un préjudice d’anxiété après avoir été exposés à l’amiante.
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Mercredi 18 décembre, l’audience du conseil de prud’hommes a dû être délocalisée à la salle Dumoulin de Riom, près de Clermont-Ferrand. En effet, pas moins de 180 dossiers ont été déposés. Quelque 180 salariés de l’entreprise Aubert et Duval des Ancizes, dans le Puy-de-Dôme, demandent la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété après avoir été exposés à l’amiante pendant des années.
Un problème d'irrecevabilité
L’entreprise des Ancizes a été classée «
site amiante » en 2013. Pour sa défense, l’entreprise Aubert et Duval plaide l’irrecevabilité de certaines demandes qui auraient été déposées trop tard. Selon elle, le délai de prescription devrait être fixé à 2 ans après le classement de l'acierie en "
site amiante" en novembre 2013, et non à 5 ans, comme le réclame l'autre partie. Les dernières demandes ont été déposées en novembre 2018 et janvier 2019. Gérard Semme, président de l'association CAPER, indique : "
Les salariés prennent connaissance des lenteurs judiciaires, des arcanes de cette justice où le patronat se dépêche de s’engager sur les textes de régression sociale. Les prescriptions ont été au cœur de la discussion d’aujourd’hui. Elles étaient avant de 30 ans dans le domaine de l’amiante mais sont discutées pour les ramener à 2 ans. Nous faisons confiance en la jurisprudence de la cour de cassation ". L’avocat des salariés demande des dommages et intérêts à hauteur de 15 000 euros par salarié. Parmi les 180 dossiers, la plupart sont des hommes, âgés de 54 à 74 ans. Le jugement a été mis en délibéré au 24 juin 2020. Les représentants de l'entreprise sont partis dès la fin de l'audience. Ils n'ont pas souhaité s'exprimer.
