Cette année, le 1er mai tombe un lundi : l’occasion de profiter d’un week-end à rallonge. Mais pour ceux qui travaillent ce jour-là, que dit la loi ? Que vous soyez dans le privé ou dans la fonction publique, un avocat vous dit tout sur ce jour férié si particulier.
Lundi 1er mai c'est la fête du travail mais paradoxalement, de nombreux Français vont profiter de ce jour férié pour ne pas travailler. Mais quels sont les droits des salariés pour ce jour spécial ? Le 1er mai est sacralisé, il a un statut particulier par rapport aux autres jours fériés.
Les règles dans le secteur privé
Me Jean-Louis Borie, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, spécialiste du droit du travail, explique : « Dans le privé, le 1er mai est le seul jour férié chômé obligatoire. Les autres jours fériés dépendent des conventions collectives ou des accords de branche, même si le Code du travail définit les jours fériés, leur rémunération n’est pas obligatoire pour eux. Il y a une obligation de repos, en principe le 1er mai. Ce jour-là est spécifique. Il ne peut pas non plus être choisi comme journée de solidarité, contrairement aux autres jours ». L’avocat évoque la rémunération de ce jour particulier : « En matière de rémunération, on maintient le salaire qui aurait été perçu pendant cette journée-là. Si le salarié travaille, la rémunération sera exceptionnellement de 100 % du salaire, ce qui signifie que le salarié est payé double ». Me Jean-Louis Borie rappelle : « On ne peut pas remplacer cette majoration par une compensation d’une autre manière. Si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit un jour de repos compensateur en cas de travail le 1er mai, cela vient s’ajouter car le salarié a droit à la fin au paiement de l’indemnité et au congé. L’indemnité spéciale versée au titre du 1er mai doit apparaître distinctement sur le bulletin de salaire ».
De nouvelles modalités dans le secteur public
Pour les salariés de la fonction publique, les règles ont changé à propos du 1er mai : « Dans la fonction publique, il va y avoir des changements pour le 1er mai de cette année. Le Code général de la fonction publique prévoyait que le 1er mai était un jour férié et chômé dans les conditions fixées aux articles 3113-4 et 3133-6 du Code du travail : on renvoyait expressément aux règles du Code du travail, avec les mêmes conditions que dans le privé. Mais la Loi de finances du 30 décembre 2022 a abrogé ce texte, a maintenu les fêtes légales fériées mais il n’est plus question du doublement de la rémunération. Il y aura une majoration comme pour tout jour férié. Il pourrait y avoir des dispositions réglementaires qui vont régler la question ». Le spécialiste du droit du travail conclut : « Par ailleurs, dans la fonction publique hospitalière, il y a des règles de compensation qui sont prévues mais elles s’appliquent aussi bien pour un dimanche que pour un jour férié ordinaire ». Concernant la fonction publique hospitalière, il n’y aura donc pas non plus de double rémunération pour le 1er mai 2023.
