L’information judiciaire concernant la mort de Wissam El-Yamni après son interpellation par la police en 2012 se termine. Après huit ans de procédure, aucune mise en examen n’a été prononcée par la juge en charge de l'instruction. Les proches du jeune homme redoutent un non-lieu.
L’épilogue d’une longue saga judiciaire semble proche. Et sans éclat. Au bout de huit ans d’instruction, l’affaire Wissam El-Yamni pourrait bien se solder par un non-lieu. C’est en tout cas ce que craignent sa famille et ses avocats .A l’issue de la procédure, les deux policiers visés par l’information judiciaire ouverte dès le 6 janvier 2012 ne sont pas mis en examen. Incompréhensible pour les proches de la victime. « On essaie d’enterrer le dossier, jusqu’à ce que la famille se fatigue. Sauf que nous on ne se fatiguera pas. On sera encore et encore et encore… et encore là » martèle en ce début 2020 Marwa El-Yamni, la petite sœur de Wissam. Un point de vue partagé par maître Jean-Louis Borie, l’avocat de la veuve de Wissam : « C’est un dossier dans lequel on nous a endormi avec des fables et des explications médicales fantaisistes pendant des années. On a enfin maintenant un rapport d’expertise qui nous dit que le décès de Wissam est causé par l’intervention d’un tiers. C’est clair, net et précis, et au lieu d’en tirer les conséquences en terme de mise en examen des policiers concernés, la juge d’instruction rejette toutes nos demandes d’actes et nous signifie la fin de l’information (judiciaire) ».
Victime d’une interpellation « musclée » ?
Pendant huit ans, une bataille d’experts s’est jouée dans ce dossier pour déterminer ce qui a pu causer la mort de Wissam El-Yamni en janvier 2012. Le jeune homme de trente ans avait été interpellé le soir de la Saint-Sylvestre dans le quartier de la Gauthière à Clermont-Ferrand après avoir jeté des cailloux sur un véhicule de police.Alcoolisé, l’homme est virulent mais il est finalement maîtrisé de façon « musclée » par deux agents. Il est ensuite emmené au commissariat où il arrive inanimé. Pris en charge par les secours et hospitalisé, il finit dans le coma pendant neuf jours avant de décéder. Que s’est-il passé ? La question est toujours en suspens.
Expertises et contre-expertises
Tout au long de l’information judiciaire, plusieurs expertises médico-légales vont être demandées pour faire la lumière sur la mort du jeune homme. Très vite, les proches de Wissam et plusieurs associations dénoncent une bavure policière. L’institution parle de son côté d’une interpellation « musclée » rendue nécessaire par le comportement agressif du jeune homme. Dès les premiers jours, le procureur (par intérim) de Clermont-Ferrand, Gérard Davergne indique que la victime avait consommé de l’alcool, du cannabis et de la cocaïne ce jour-là. De quoi expliquer l’état d’excitation de Wissam El-Yamni au moment de son interpellation. Pour certains, de quoi expliquer aussi l’arrêt cardiaque qui le plongera dans le coma avant de mourir.Un lien fallacieux selon les avocats de la famille. Alors pendant huit ans, les experts vont se succéder et se contredire dans ce dossier.
Dans un premier temps, les substances ingérées par Wissam El-Yamni le jour de son interpellation sont mises de côtés. Une première autopsie conclut à « une compression des artères carotides internes à l'origine d'un ralentissement de la circulation sanguine et de la perte de connaissance ». Selon cette première expertise et selon les conclusions de l’enquête de l’IGPN (inspection générale de la police nationale), ce serait donc le maintien de Wissam en position de « pliage », recroquevillé la tête entre les jambes lors de son transport au commissariat qui pourrait être à l’origine de sa mort. Cette technique utilisée par certains agents pour maîtriser des individus agressifs est en théorie prohibée et a déjà été reconnue responsable de la mort de plusieurs personnes dans d’autres affaires.
Les proches de Wissam n’y croient pas. Pour eux, il a été passé à tabac le soir du nouvel an. Des témoins entendus par l’IGPN affirment d’ailleurs avoir vu le jeune homme être frappé au sol au moment de son interpellation.
Cocktail toxique
Une contre-autopsie est alors demandée par les avocats de la famille. Mais ses conclusions, rendues en avril 2013 sont alors pires à entendre pour les proches de Wissam. D’après ce nouveau rapport, le cocktail alcool-cocaïne ingéré par le jeune homme aurait causé des troubles du rythme cardiaque. Les conclusions sont démenties par les avocats de la famille sur la foi des analyses d’un professeur de cardiologie. Ils s’appuient sur son avis pour demander une nouvelle expertise…Un collège d’experts est désigné par la juge d’instruction en charge de l’information judiciaire. Un cardiologue, un médecin légiste et un radiologue se penchent alors sur le dossier.
En mai 2015, ils concluent eux aussi à une influence du cocktail alcool-drogue. Nouvelle déception et colère pour la famille de Wissam El-Yamni, d’autant plus que l’hypothèse de coups mortels portés par un tiers est écartée. C’est pourtant cette piste là que les proches de la victime soutiennent.
Intervention d’un tiers
Début 2016, la famille fait valoir un nouveau rapport d’analyse rendu par un expert alsacien compétent en toxicologie médico-judiciaire. Cette fois, l’expert rejette l’influence de la drogue. Les traces révélées par les examens sont insuffisantes pour attribuer un rôle de la cocaïne dans la défaillance cardiaque de Wissam. La chambre d'instruction demande alors en avril 2017 à la juge d'instruction de réétudier les causes médicales de la mort. Un nouveau collège d’expert rend finalement ses conclusions en février 2019 : L’influence de la drogue était « nulle » au moment des faits. Par contre, « l’intervention d’un tiers » peut être retenue comme « facteur déclenchant » du malaise ayant conduit au décès.La famille vient de gagner une bataille. Mais alors qu’elle espère que cela permettra de relancer l’information judiciaire, il ne se passera rien.
Des défaillances dans l’instruction ?
En dehors de la guerre d’experts, la famille de Wissam et leurs conseils s’interrogent sur les lenteurs et les zones d’ombre de l’instruction. « Chaque fois que nos avocats demandent un acte, ça ne se fait pas. Toute l’affaire est comme ça » explique Marwa El-Yamni. « La seule juge qui a mis en examen les policiers a tout de suite été écartée » affirme la jeune femme. Il est vrai que les deux agents visés par l’information judiciaire pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » n’auront été mis en examen qu’environ un an au gré des rebondissements des expertises. De mars 2014 à janvier 2015 pour le premier. De mars 2014 à mai 2015 pour le second. Depuis, ils ont été placés sous le statut de témoins assistés.Certains éléments semblent aussi manquer dans le dossier. La famille et leurs conseils ont demandé à l’instruction de procéder à des auditions de témoins présents lors de l’interpellation mais aussi au commissariat au moment où Wissam était inanimé mais leurs demandes sont restées lettre morte. Idem pour la reconstitution précise des faits. D’après Marwa El-Yamni, il y a même eu « disparition de photos et de vidéos » dans le dossier.
