Le 27 février 2018, le tribunal de Clermont-Ferrand a donné raison à Philippe Seramy, dans l’affaire qui oppose ce boulanger de Bourg-Lastic dans le Puy-de-Dôme à Facebook. Le réseau social est notamment condamné à lui verser des indemnités.
"Ce n'est pas parce que David s'oppose à Goliath que le plus faible a toujours tort". Léna Borie-Belcour, avocate de Philippe Seramy, se dit "très contente" de la décision du président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.Le mardi 27 février, ce dernier a décidé de donner raison au boulanger de Bourg-Lastic, qui accusait Facebook de protéger un internaute ayant usurpé son identité. "Le président a reconnu l'existence d'un trouble manifestement illicite en faveur de mon client, précise l'avocate. Il ordonne ainsi à Facebook de verser une somme à titre provisionnel de 2000 euros pour le préjudice subi, ainsi que 2500 euros d'indemnisation pour les frais de procédure".
À cette somme doit s'ajouter un remboursement des frais d'huissier "puis nous calculerons le préjudice total pour que Facebook règle tout ce qu'il doit" ajoute Me Borie-Belcour. La firme américaine doit également communiquer tous les éléments permettant d'identifier la personne ayant usurpé l'identité de la boulangerie Seramy. "Une fois que la décision sera notifiée, Facebook aura 72h pour nous fournir ces éléments. Sinon il devra payer 500 euros par jour de retard".
Une page facebook au coeur de l'affaire
En juillet 2017, ce boulanger du Puy-de-Dôme avait décidé de poursuivre le réseau social en justice, après la publication d’une page Facebook frauduleuse créée au nom de sa boulangerie. « Sur la page Facebook, il y avait bien la photographie de la façade de notre boulangerie. Mais toutes les autres photos étaient fausses ! », expliquait Philippe Seramy en décembre 2017. Quelqu’un a cherché à nous nuire ! Mais une chose est sûre ce n'est pas mon concurrent, on s'entend très bien ».
La page en question avait finalement été supprimée, moyennant près de 6000 euros de frais de justice. Pas de quoi calmer l’artisan, qui avait décidé de poursuivre son combat contre le géant du web. L’objectif : obtenir un remboursement des frais de procédure ainsi que les identifiants de la personne qui avait créé la page pour la poursuivre en justice. Ce qui est désormais chose faite.
Après plusieurs mois d'attente, Philippe Seramy avait enfin vu son dossier avancer face à Facebook au cours d’une audience tenue le 23 janvier 2018 au tribunal de Clermont-Ferrand. Un mois plus tard, le président du TGI a finalement répondu positivement à sa requête, malgré la demande de Facebook de procéder à un jugement en Irlande (où se situe son siège européen) et non en France.
"L'affaire ne s'arrête pas là, poursuit l'avocate. Nous allons identifier la personne à l'origine de cette usurpation d'identité et la poursuivre en justice. Mais cette décision du président du TGI est déjà une belle avancée. C'est rassurant de savoir qu'on peut faire confiance au juge malgré le caractère international de ce litige".
Une fois identifié, l'auteur de cette infraction pénale pourrait encourir jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende.
