Clermont-Ferrand : jusqu'à 10 mois de prison avec sursis requis contre des restaurateurs thaïlandais

Lundi 9 décembre, 5 restaurateurs pour la plupart thaïlandais étaient jugés au tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Ils étaient poursuivis pour travail dissimulé, aide au séjour irrégulier et escroquerie aux organismes sociaux. Le jugement a été mis en délibéré au 22 janvier.
 

Lundi 9 décembre, 5 prévenus étaient jugés au tribunal de correctionnel de Clermont-Ferrand. Ces 5 personnes, dont 4 d’entre elles sont thaïlandaises, sont les gérants de 5 restaurants asiatiques situés à Clermont-Ferrand et à Chamalières : « Sushi Ohashi » et « Thaï express ». A la barre, on découvre deux couples, ainsi que la mère de l'une des prévenues. Au cours des débats, qui ont duré 3h30, les juges ont examiné le départ de l’affaire : une dénonciation qui aboutit à des perquisitions des enquêteurs en avril 2019. Lors de ces perquisitions, les gendarmes de l'escadron départemental de sécurité routière 63 découvrent que 4 des 5 restaurants gérés par les deux couples cumulent les infractions.

Des conditions de vie indignes

Les enquêteurs font la rencontre de 4 salariés thaïlandais, payés une misère, sans autorisation de travailler, en situation irrégulière, non déclarés et qui vivent au sous-sol de l’un des restaurants. Le président du tribunal François de Naeyer décrit des conditions de vie indignes : « Ils vivaient à 4, car il y avait 2 couples, dans deux pièces de 7,82 mètres carrés et de 12 mètres carrés, sans aération, sans ventilation, sans chauffage et sans sanitaires ». A la question « Avez-vous vu les photos ? Auriez-vous accepté d’y vivre ? » du président, l’un des prévenus affirme qu’il n’avait pas vu la pièce. Il assure qu’il a voulu leur chercher un logement mais que les 4 sans-papiers thaïlandais refusaient d’être séparés, puis finalement il reconnaît, en baissant la tête, que les conditions d’hébergement étaient « inadmissibles ». D’autres prévenus affirment qu’ils n’étaient pas au courant de ces conditions de vie.

On faisait tout et n'importe quoi

Le président évoque une main d’œuvre vulnérable et sous-payée. L’un des prévenus lui rétorque que « C’était pour les aider ». Le président lui répond : « C’était des proies faciles pour des gérants de société peu scrupuleux ». Peu scrupuleux, en effet, les restaurateurs l’ont semble-t-il été. L’un des prévenus reconnaît qu’il est incapable de donner le chiffre d’affaires de sa société. Il affirme : « Pendant 7 ans on a fonctionné sans comptabilité. Maintenant je commence à m’y intéresser ». Le président lui demande : « Comment vous vous rémunériez ? En tapant dans la caisse ? ». Le gérant admet : « Oui, on faisait tout et n’importe quoi ». Un peu plus tard, en évoquant sa garde à vue et les conséquences de l’affaire ce prévenu ne pourra retenir ses larmes. Au cours de leurs perquisitions, les gendarmes avaient saisi plus de 10 000 euros en espèces au domicile de l’un des gérants.

Des infractions en matière de santé publique

L’enquête a aussi mis en lumière 6 infractions en matière de santé publique. Appelés à témoigner au procès, les inspecteurs de la Direction départementale de la protection des populations indiquent : « Les locaux n’étaient pas adaptés à une activité de restauration. Il y avait des problèmes de traçabilité au niveau alimentaire. Le personnel n’était pas formé. Il y avait des risques pour les consommateurs dans la préparation des sushis, qui sont du poisson cru ». L’un des gérants était aussi poursuivi pour escroquerie aux organismes sociaux. Il n’avait pas déclaré ses revenus et avait touché le RSA, des allocations logement et familiales.

Mes réquisitions seront sévères

Au cours de son intervention, le procureur de la République Hervé Lhomme a dénoncé « non seulement une affaire de travail dissimulé et de fraude mais des agissements qui créent des troubles à l’ordre public. Ce sont des infractions graves. Mes réquisitions seront sévères ». A l’encontre de la société « Sushi Ohashi », il a requis une amende de 30 000 euros, ainsi que 300 euros d’amende par infraction, et à l’encontre de « Thaï express », une amende de 20 000 euros et 300 euros d’amende par infraction. Le procureur a requis des peines de 6 mois à 10 mois de prison avec sursis, l'interdiction de gérer pendant 5 ans et des amendes diverses à l'encontre des prévenus.

Un appel à l'indulgence

Pour maître Mohamed Khanifar, l’avocat de la défense : « Quand je vois ces personnes, beaucoup auraient jeté l’éponge. Il y a une volonté de se racheter. Leurs sociétés sont encore debout. Mais ils ne savaient pas faire. Ils n’étaient pas préparés à la gestion. Ils ont agi par solidarité culturelle. Leur but n’était pas de profiter d’une denrée fragile ». Il a appelé le tribunal à de l’indulgence : « Leur vie sociale et économique ne doit pas s’arrêter ici. Il ne faut pas rayer ces gens de la carte. Ils ont commis des fautes et ne contestent rien ». Le jugement a été mis en délibéré au 22 janvier 2020 à 14h.