Clermont-Ferrand : malgré la crise, l'activité du tribunal de commerce en forte baisse en 2020

C'est un paradoxe : alors que de nombreux commerçants se disent lourdement touchés par l'impact des confinements, l'activité a chuté de moitié au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, en 2020, où sont décidées les procédures de redressement et de liquidation.

En 2019, 433 procédures collectives ont été traitées, contre 216 pour l’année 2020, au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
En 2019, 433 procédures collectives ont été traitées, contre 216 pour l’année 2020, au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. © Josselin CLAIR / MAXPPP

Depuis près d’un an, la crise sanitaire du COVID 19 s’est aussi transformée en crise économique. Avec les confinements, bon nombre de commerçants ne cachent pas leurs difficultés. Paradoxalement, au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, cela ne s’est pas traduit par davantage de procédures de redressement ou de liquidation. Patrick Perrotin, président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, explique : « Toutes les mesures gouvernementales qui ont été prises, avec des compensations, se sont traduites par le fait qu’il n’y a pas eu d’encombrement au tribunal d’entreprises en difficulté, plus que les années précédentes. Si je fais la comparaison avec 2019, globalement on s’aperçoit qu’on a moitié moins de procédures collectives en 2020 ».

Moitié moins de procédures collectives en 2020 qu'en 2019

Ainsi en 2019, 433 procédures collectives ont été traitées, contre 216 pour l’année 2020. Le président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand avance une explication : « Cela s’explique par le fait que des entreprises qui parfois auraient pu être en difficulté ont pu bénéficier des aides gouvernementales, en obtenant des prêts garantis par l’Etat, en faisant prendre en charge une partie des salariés qui n’avaient plus d’activité en chômage technique. Avec cette série de dispositions, cela leur a permis de se maintenir à flot alors que s’il n’y avait pas eu toutes ces dispositions, certaines entreprises auraient vraisemblablement connu comme en 2019  des difficultés ».

Deux acttivités au tribunal

Mis à mal par les confinements, les restaurateurs semblent souffrir directement de la crise. Mais pour Patrick Perrotin, les signaux ne sont pas alarmants. Il affirme : « Je n’ai pas vu davantage de restaurants dans des procédures collectives. Il y a des mesures qui font que les restaurants souffrent, modifient leur mode de relation avec leur clientèle, mais qu’ils sont accompagnés ». Le président du tribunal de commerce rappelle le fonctionnement de l’institution qui rayonne sur tout le département du Puy-de-Dôme : « Il y a deux activités au tribunal. Il y a ce qu’on appelle la prévention. C’est lorsque les entreprises commencent à avoir des difficultés relationnelles avec un banquier, un propriétaire, un franchiseur. On commence à voir une certaine tension. Notre activité est de pouvoir aider ces entreprises à dialoguer, sous la forme d’un mandat ad hoc, ou d’un mandat de conciliation. Quand les entrepreneurs viennent nous voir le plus tôt possible, s’ils sont vraiment actifs pour se redresser, cela fonctionne bien. Neuf fois sur dix, les entreprises qui viennent nous voir redressent leur situation. Et après, il y a celles qui viennent beaucoup trop tard. On met alors en place des procédures de redressement ou de sauvegarde. La sauvegarde est une situation intermédiaire qui fait que la société n’est pas encore en cessation de paiement. On peut éventuellement trouver le moyen de la redresser en gelant tout son passif. Le redressement est beaucoup plus difficile. Globalement, 8 à 9 fois sur 10, les entreprises en redressement terminent en liquidation. Aujourd’hui les 5 premières années de l’entreprises constituent l’élément déterminant ».

Quelques inquiétudes

Président du tribunal de commerce depuis 2013, Patrick Perrotin nourrit quelques inquiétudes pour les mois à venir : « Au tribunal de commerce, quand les entreprises commencent à nous fréquenter c’est qu’elles sont dans un état un peu fragile. On ne sait pas ce qui va se passer en 2021, c’est très difficile de le dire. C’est évident qu’il va y avoir, notamment dans le domaine de la restauration, des blocages. Il y a certains restaurateurs qui ne se sont pas adaptés à la situation, et des entreprises du secteur de l’événementiel, des établissements de nuit qui vont fermer. C’est évident. Mais je ne sais pas quand cela va arriver. Au contraire on s’aperçoit que certaines activités se sont adaptées pour se développer malgré le contexte ».

Un voeu pour 2021

En ce début d’année, il formule un vœu : « Le tribunal de commerce est souvent lié à des procédures d’enterrement. On est des juges habillés en noir. C’est l’image que l’on peut avoir. En 2021, on souhaite que peu d’entreprises soient en difficulté et pas trop nombreuses à venir nous voir ». Les juges du commerce sont élus par leurs pairs, les membres des Chambres de commerce et d’industrie. Ils s’attendent donc à un surcroît d’activité en 2021 après une année 2020 plus calme.

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