Clermont-Ferrand : des parents d'enfants hospitalisés dénoncent le déremboursement de leurs frais de transport

Le décret du 1er octobre modifie le remboursement de certains trajets médicaux. Image d'illustration. / © LOIC VENANCE / AFP
Le décret du 1er octobre modifie le remboursement de certains trajets médicaux. Image d'illustration. / © LOIC VENANCE / AFP

Au Centre Médical Infantile de Romagnat (Puy-de-Dôme), la réforme du remboursement des transports médicaux passe mal. Les parents doivent désormais prendre à leur charge les retours hebdomadaires de leurs enfants à la maison alors qu'ils étaient remboursés auparavant.

Par FG

Pour les parents d’enfants hospitalisés en long séjour au Centre Médical Infantile de Romagnat (Puy-de-Dôme), ce 1er octobre 2018 a marqué le début d’une période difficile.

Jusqu’ici, ils pouvaient compter sur un transport médical remboursé par l’Assurance Maladie pour que leurs enfants puissent passer leurs week-ends en famille à la maison. Mais depuis ce fameux 1er octobre, ce n’est plus le cas : “depuis lundi dernier, la prise en charge des sorties des personnes hospitalisées en long séjour ne se fait plus par la sécurité sociale mais par les établissements de santé. Le problème, c’est que l’établissement nous dit que le budget correspondant ne lui a pas été donné ! On ne sait pas si le budget arrivera, quand il arrivera et combien … ”

Résultat : depuis le début du mois d’octobre, les parents doivent assurer ces transports à leurs frais. Pour Cécile Anger, c’est inacceptable : “certains parents peuvent venir chercher leur enfant mais ça n’est pas si simple car les pathologies sont très lourdes ! Ce sont des enfants qui sont pour la plupart immobilisés, dans des fauteuils. Si les parents ne peuvent pas venir ou s’ils n’ont pas de véhicule adapté, il faut qu’ils prennent eux même en charge les frais de déplacement sinon les enfants ne rentrent plus chez eux le week-end. Tous ne peuvent pas car ce sont des sommes importantes !”

Face à cette situation, les familles concernées ont lancé une pétition en ligne, signée à cette heure par un peu plus de 2.500 personnes. Elles ont également contacté plusieurs élus, dont le député André Chassaigne qui s’est fait l’écho de leur démarche sur son site internet.

Les sorties thérapeutiques restent remboursées

Pourtant, à regarder de plus près le décret entré en vigueur le 1er octobre, le “n° 2018-354 portant sur la prise en charge des transports de patients”, aucune ligne ne mentionne un déremboursement de certains trajets. Du côté de l’Assurance Maladie, on nous confirme que la réforme ne change pas le principe de base : “Les sorties thérapeutiques sont toujours remboursées comme c’était déjà le cas auparavant. Les sorties pour convenance personnelle restent à la charge de la famille." Seule différence : ce qui était pris en charge par l’Assurance Maladie est désormais pris en charge par les établissements, qui recevront une dotation pour compenser.

Contactée, la direction du CMI de Romagnat affirme de son côté qu’elle va bien disposer des fonds nécessaires. “J’ai pu m’entretenir avec des représentants de l’Autorité Régionale de Santé, et je suis sûr que les sorties thérapeutiques de moins de 48h nous seront financées” nous indique Ivan Raucroy, le directeur. “Nous recevrons une somme pour cela, basée sur notre activité passée, avec une revalorisation. J’ai également bon espoir que l’ARS tienne compte de nos spécificités dans le calcul, notamment du fait que nous avons ici des enfants.” Avec son budget annuel de 18 millions d’euros, le centre estime par ailleurs qu’il ne devrait pas avoir de difficultés pour avancer la somme, estimée à 200.000 euros par an.

En théorie donc, rien ne devrait avoir changé pour les familles, et le budget semble prévu. Alors, comment expliquer que les sorties du week-end ne soient plus remboursées ?

Selon plusieurs sources proches du dossier, l’explication serait simple. Jusqu’au 1er octobre, certains établissements auraient eu tendance à classer les retours en famille des week-ends dans la catégorie des “sorties thérapeutiques” dont le coût était remboursé directement par l’Assurance Maladie. Mais à présent qu’ils doivent organiser eux-même le transport et le financer avec leur budget, ces établissement auraient désormais tendance à être plus stricts en considérant ces sorties de fin de semaine comme des “convenances personnelles”, à la charge des familles. Un changement que la direction romagnatoise reconnaît à demi-mot  : “à un moment, on a autorisé des sorties de moins de 48 h qui n’étaient peut être pas de la sortie thérapeuthique...”

Cela génère un sentiment d'abandon

D’un côté, la réforme a atteint son but : responsabiliser les établissements et faire des économies. Mais au quotidien, l’arrêt des remboursements est difficile à vivre pour les familles : “Ce sont des enfants qui ont besoin de repères et le VSL (l'ambulance NDLR) en fait partie. Le fait que les parents soient ceux qui les ramènent au centre, cela change leurs habitudes. Cela génère pour certains un sentiment d’abandon, et même des crises.”

Et d'interroger la notion même de “sortie thérapeuthique”: “Pouvoir vivre deux jours par semaine dans sa maison avec ses proches quand on est hospitalisé toute l’année ne représente-t-il pas un mieux pour l’enfant ?” Cécile Anger regrette aussi une forme d’absurdité comptable : “Le transport de ces enfants vers leurs familles est moins coûteux que de les laisser le week-end au CMI où chaque journée d’hospitalisation coûte 400 euros. Où est la logique ?”

Les familles poursuivent leur mobilisation pour tenter d’obtenir le retrait de cette réglementation et surtout la prise en charge du retour de leurs enfants afin qu’ils puissent passer leurs week-ends chez eux.

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