Clermont-Ferrand : imbroglio au sujet de la tenue d’un rassemblement religieux en plein air dimanche 22 novembre

Le tribunal administratif de Clemont-Ferrand a tranché dimanche  22 novembre. Il n'autorise finalement pas la tenue d’un rassemblement religieux place de la Victoire. Le préfet du Puy-de-Dôme avait pris un nouvel arrêté la veille pour interdire la manifestation. 

 

C’est une situation à y perdre son latin. L’ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a été rendue ce samedi 21 novembre à la mi-journée. Les juges examinaient une requête en référé de la part du parti catholique intégriste Civitas et de l’association de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X qui contestaient l’interdiction d'un rassemblement religieux à Clermont-Ferrand. Une interdiction décidée par le préfet du Puy-de-Dôme. Le tribunal administratif a donné raison à Civitas et à l’association de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X. Mais rebondissement, samedi 21 novembre, dans l’après-midi, le préfet du Puy-de-Dôme a pris 3 nouveaux arrêtés interdisant ces rassemblements religieux à Clermont-Ferrand, pour raisons sanitaires. Finalement, le parti d’extrême-droite Civitas a saisi une nouvelle fois en référé le tribunal administratif ce dimanche 22 novembre. Il a finalement débouté le parti intégriste Civitas. Le rassemblement religieux n'aura pas lieu ce dimanche 22 novembre. Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, indique dimanche 22 novembre : "Le préfet a repris 3 arrêtés d'interdiction, non pas sur le motif religieux, mais sur le motif tiré de la situation sanitaire. Ce faisant on peut interdire une manifestation pour des motifs tirés de la situation sanitaire. Ils m'ont saisi en référé hier soir et ce matin et j'ai rejeté ce matin les 3 référés avant les manifestations. Elles ne sont pas autorisées aujourd'hui".

Une première ordonnance

Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, expliquait samedi, lors du premier jugement du tribunal : « Nous avons considéré que le préfet avait interdit la manifestation uniquement sur un seul motif, celle-ci présentait un caractère religieux. Or le droit de manifester est maintenu même pendant la période du confinement, bien entendu. C’est un régime de déclaration, il suffit de prévenir simplement que l’on va manifester. Le préfet peut bien interdire des manifestations s’il a des doutes sur les mesures prises pour protéger ceux qui vont participer à la manifestation. Mais si tel n’est pas le cas, le préfet a simplement considéré que parce que c’était une manifestation statique à caractère religieux, elle ne pouvait pas se dérouler normalement. Or si les mesures barrières sont bien entendu respectées, il n’y a pas de raison qu’une manifestation à but religieux ne puisse pas avoir lieu sur la voie publique. En ce moment les prières dans les mosquées, les synagogues et les messes dans les églises sont interdites car ce sont des lieux confinés. En revanche le droit de manifester, y compris sa foi, sur la voie publique, est permis dans le cadre actuel de la législation ».

Une prière organisée par un parti d'extrême-droite

Le risque de trouble à l’ordre public n’avait pas été retenu par les juges. Une prière du chapelet pouvait donc se tenir place de la Victoire à Clermont-Ferrand à 15h30. Une victoire pour son organisateur, François-Xavier Peron. L’administrateur de Civitas, parti d’extrême-droite affirme : « On avait fait une demande de manifestation auprès de la préfecture pour pouvoir prier place de la Victoire, dimanche à 15h30. Le préfet nous a fait un mail comminatoire (NDLR. Qui renferme la menace d’une peine légale), ni en acceptant ni en refusant, en faisant un simple accusé de réception, il nous menaçait en disant que les manifestations à caractère religieux étaient interdites dans l’espace public. Même si on n’avait pas d’interdiction, le mail en constituait une de facto. On a attaqué en référé ce mail de la préfecture. Ce n’est pas un cas isolé : en France à chaque fois que l’on fait une demande de manifestation à caractère religieux on nous dit qu’on a le droit de manifester mais pas de prier. Sauf que l’Etat étant laïc il ne peut pas dire si on a le droit de prier ou non. C’est une victoire car notre manifestation est autorisée. Plus que ça c’est une jurisprudence. Le ministère de l’Intérieur avait donné des consignes pour interdire les manifestations religieuses et là on a une jurisprudence qui vient casser ces dispositions-là ».

Le rôle du Conseil d'Etat

Le président du tribunal administratif n'était alors pas si catégorique. Toutefois il précisait : « Le ministre de l’Intérieur peut toujours saisir le Conseil d’Etat de mon ordonnance d’ici demain. Je ne sais pas. En tout cas je m’appuie sur une ordonnance rendue jeudi par le Conseil d’Etat et qui rappelait, que par principe, une manifestation sur un but religieux ne pouvait pas être interdite ». Il poursuit : « Je rappelle bien évidemment que pour ce rassemblement, s’il a lieu, il faut le strict et important respect des gestes barrières. Car à Vichy, la semaine dernière, il y a eu un rassemblement de ce type où les gens se sont serré la main et se sont embrassés. Il ne faut ni s’embrasser ni se serrer la main. Il faut porter le masque et respecter l’ensemble des mesures barrières pour empêcher la propagation du virus. Ce qui compte est la lutte contre la pandémie mais dans le cadre du confinement dans lequel nous sommes, nous restons dans un Etat de droit, toutes les décisions de l’administration sont contrôlées par un juge, notamment celui des libertés publiques. La liberté de manifester est autorisée. Le préfet ne peut interdire une manifestation qu’en cas de trouble possible à l’ordre public ».

L'évêque de Clermont en désaccord

Paul Destable, recteur de la cathédrale de Clermont-Ferrand, indiquait : « Mon point de vue est le même que celui de l’évêque : nous désapprouvons ce rassemblement. Le président de la République va parler mardi. Attendons ce qu’il va dire. L’évêque n’a pas fait de déclaration publique mais a fait savoir à Civitas et aux Associations familiales catholiques qu’il n’était pas d’accord avec ce rassemblement ». François-Xavier Peron, administrateur de Civitas, affirme : « Même si on peut comprendre la préoccupation sanitaire du gouvernement, on ne comprend pas pourquoi on pourrait aller à Carrefour toucher les mêmes caddies, les mêmes paquets de nouilles et fermer nos églises. Dans le même temps on autorise la CGT et d’autres mouvements à manifester mais nous n’aurions pas le droit de continuer à prier, dans nos églises ou à l’extérieur. Je ne vais pas vous cacher que nos églises ne sont pas pleines et ce n’est pas un endroit où il y a une circulation très active du virus ». Les organisateurs du rassemblement religieux de dimanche assuraient que les gestes barrières seraient respectés. Selon eux, il y aurait un marquage au sol, des masques seraient distribués ainsi que du gel hydroalcoolique. Un service d’ordre serait présent pour encadrer le rassemblement.