L'état de catastrophe naturelle reconnu à Châtel-Guyon, Parent et Clermont-Ferrand (63)

Dans le Puy-de-Dôme, les communes de Châtel-Guyon, Parent et Clermont-Ferrand ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains survenus entre le 1er janvier et le 31 mars 2016.  Cet arrêté a été publié au Journal officiel le vendredi 16 février. 

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Les communes de Châtel-Guyon, Parent et Clermont-Ferrand (63) bénéficient d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 mars 2016.

L’arrêté ministériel a été publié au Journal Officiel le vendredi 16 février. A compter de cette date, les assurés ont 10 jours pour se manifester auprès de leur assurance.



Dans un communiqué, la préfecture du Puy-de-Dôme rappelle que « le régime des catastrophes naturelles permet l’indemnisation des victimes, laissant à leur charge une franchise, qui s’élève à 1.520 € pour les biens à usage d’habitation en cas de sinistre lié à la sécheresse et à la réhydratation des sols ».

Les assureurs devront verser les indemnités dans un délai de 3 mois, à compter de la réception de la première estimation des dégâts ou de la date de parution au Journal officiel.
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