Ouverture des commerces le dimanche : le tribunal administratif suspend un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme

Samedi 9 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu une ordonnance. A compter du lundi 11 janvier 2021, elle suspend l’arrêté du préfet du Puy-de-Dôme relatif à l’ouverture de certains commerces le dimanche.

Samedi 9 janvier, une audience s'est tenue au tribunal administratif de Clermont-Ferrand au sujet de l'ouverture des commerces le dimanche.
Samedi 9 janvier, une audience s'est tenue au tribunal administratif de Clermont-Ferrand au sujet de l'ouverture des commerces le dimanche. © Laurent Pastural / FTV

Le préfet du Puy-de-Dôme, Philippe Chopin, devra revoir sa copie. Samedi 9 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu une ordonnance. A compter du lundi 11 janvier 2021, elle suspend l’arrêté du préfet du Puy-de-Dôme relatif à l’ouverture de certains commerces le dimanche. L’arrêté avait été pris le 30 décembre dernier et prévoyait l'ouverture des commerces les 3, 10, 17, 24, 31 janvier. Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand indique notamment : « Toutefois, dans ce contexte sanitaire de lutte contre une épidémie mondiale, lui-même exceptionnel, au cours d’une période de couvre-feu jusqu’à 20 heures dans le département du Puy-de-Dôme qui s’applique aux dits établissements et commerces, au moment où un virus mutant est susceptible d’accélérer la contagiosité, où tous les établissements culturels, les bars, les restaurants et autres salles de sport demeurent fermés, en autorisant l’ouverture de ces établissements et commerces pour tous les dimanches du mois de janvier 2021, risquant d’augmenter ainsi de fait les jours de circulation et donc de contamination de celle-ci par le virus, alors même que la période officielle des soldes ne commence que le mercredi 20 janvier 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie au droit au repos des salariés et à la protection sanitaire de la population ».

Un avocat qui s'avoue surpris

C’est la CGT qui avait porté ce recours devant la justice. Maître Frédérik Duplessis, avocat de la CGT, indique : « Le juge a parfaitement retenu l’intérêt collectif, d’une part des salariés, mais aussi de la population. Il a retenu que l’ouverture le dimanche pouvait faciliter la propagation du virus.  C’est une décision qui est conforme à l’état d’urgence et qui nous satisfait ».  Cette ordonnance rendue par le tribunal administratif a surpris l’avocat : « C’est vrai qu’on n’était pas très confiants, même si sur le dossier on était assez sereins. Sur le motif de suspension, on avait des doutes. On ne savait pas. C’est vraiment l’état d’urgence sanitaire qui a motivé le juge, plus peut-être que l’intérêt des salariés et de la cause que représente le syndicat. Le juge a retenu l’intérêt supérieur de protection de la population. Il ne voit pas ce qui pourrait justifier l’ouverture 7 jours sur 7 et comment on pourrait le concilier avec l’impératif de sécurité nationale. Il n’y a pas de justification, pas de protection qui serait garantie aux salariés et aux consommateurs. L’arrêté du préfet relevait plus de l’état d’urgence économique ».

Deux objectifs

Le 31 décembre dernier, un communiqué de la préfecture du Puy-de-Dôme soulignait : « Le préfet du Puy-de-Dôme tient à rappeler que cet arrêté à deux objectifs. Le premier, est d’éviter un afflux de personne important dans les commerces et sur la voie publique. Le second est de permettre aux commerçants, durement touchés par la crise financière, de limiter les pertes financières ». Pour le moment, la préfecture du Puy-de-Dôme n’a pas commenté cette décision de justice. Les commerces de détail du Puy-de-Dôme pourront malgré tout ouvrir ce dimanche 10 janvier, sur la base du volontariat.

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