Des greffiers de Clermont-Ferrand organisent une manifestation jeudi 15 juin. Ils militent pour l’amélioration de leurs conditions de travail.
La colère gronde chez certains greffiers du tribunal de Clermont-Ferrand. Ils se mobilisent jeudi 15 juin pour l’amélioration de leurs conditions de travail. En effet, faute de personnel, leurs charges ne cessent d’augmenter, selon Amine-Xavier Chaabane, directeur des services de greffe judiciaire : "On est obligé de substituer les personnes qui sont absentes, ça engendre des heures de travail supplémentaires qui ne sont pas payées à la hauteur de ce qu'on devrait. Des fois, on termine des audiences à minuit ou 1 heure du matin. On doit être présent pour mettre en place ces audiences et les mettre à jour, et on ne peut pas se permettre de s'absenter une demi-journée pour récupérer. C'est vraiment du travail en tension permanente, ce qui est un peu compliqué. Vu les effets d'annonce du garde des Sceaux, le mépris total à l'égard des greffiers en ce moment, c'est très mal perçu par les fonctionnaires".
Le garant des procédures
En effet, il dénonce “un malaise” au sein de la profession, un malaise “par rapport à tous ces personnels.” Amine-Xavier Chaabane rappelle : “On n'a pas pour habitude, vous savez, d'aller manifester. On ne voit pas les greffiers revendiquer mais cette fois-ci je pense que c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Quand on entend que le garde des Sceaux nous dit que maintenant le capitaine sera le magistrat... On n’entend plus parler du greffier. Le mot greffier a disparu. On donne tout pouvoir aux magistrats en ce moment." Il rappelle le rôle très important des greffiers au sein de l’appareil judiciaire : “Le greffier, c'est le garant de la procédure, c'est lui qui veille à ce que la procédure soit légale, qu’il n’y ait pas de problème. Quand une décision est signée, elle doit l’être par le magistrat et le greffier. S'il y a quelque chose qui ne va pas, si le greffier refuse de signer, s'il ne veut pas valider la décision parce que des choses ne sont pas régulières, le jugement n'aura aucune valeur. Le greffier a un rôle prépondérant dans toute la procédure.”
C’est pour cela que selon lui, une hiérarchie avec les magistrats n’est pas souhaitable : "Le magistrat n'est pas notre patron. On ne dépend pas du magistrat, on dépend du directeur de greffe, mais ce qu'ils veulent maintenant, c'est que le greffier n'ait plus ce rôle prépondérant de pare-feu. On est garant de la procédure, il faut qu'elle soit respectée, qu'elle soit régulière. Si quelque chose ne va pas, on le dit et on s'oppose, on conteste.”
"Est-ce qu'on veut privatiser l'administration ?"
Un autre point de tension soulevé par Amine-Xavier Chaabane est l’amplitude horaire des audiences : “Il y a eu une circulaire Lebranchu qui, à l'époque, disait qu’une audience ne pouvait pas durer plus de 6 heures d'affilée. On ne peut pas juger en étant fatigué, on ne peut pas prendre des notes en battant des paupières. L'attention doit être à la hauteur. Cette circulaire devrait être appliquée sur tout le territoire national mais elle ne l'est pas, c'est-à-dire qu'on peut faire 8 heures d'audience d'affilée. Cela se passe dans pas mal de juridictions.” Il dénonce un ras-le-bol général des fonctionnaires toutes catégories, “par rapport au travail qui s'accumule et les dossiers qui s'empilent.”
Il ajoute : "Le ministre nous a dit, “Je vais injecter des sucres rapides”. Des sucres rapides pour lui, c'est prendre des contractuels qui ne sont pas formés. Ils n'ont pas le droit de signer des décisions, ils n'ont pas prêté serment. Ce n'est pas comme ça que la charge de travail baissera. Il faut quand même des personnels formés et là, on a des contrats de droit privé dans la fonction publique, dans l'administration, ce ne sont pas des fonctionnaires. Est-ce qu'on veut privatiser l'administration ? Je ne sais pas où on va arriver.” La manifestation aura lieu à midi devant les grilles du palais de Justice.
