Lundi 20 juillet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le plan social du fabricant auvergnat de luminaires Dietal. Il prévoyait de supprimer un tiers des 210 postes sur son site de Saint-Georges-de-Mons dans le Puy-de-Dôme.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé lundi 20 juillet le plan social de l’entreprise Dietal, située à Saint-Georges-de-Mons dans le Puy-de-Dôme. Le plan social visait à supprimer un tiers des 210 postes chez le fabricant de luminaires.
Un plan social contesté
Ce plan, validé fin novembre par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Auvergne-Rhône-Alpes, était contesté par le comité d'entreprise, la CFDT et l'Union syndicale des travailleurs de la métallurgie du Puy-de-Dôme. Ces organisations soutenaient que les catégories professionnelles visées dans le plan étaient "
trop étroitement définies", conséquence d'un "
découpage artificiel" conduisant "
à un ciblage des salariés licenciés", et que l'administration n'avait pas exercé un contrôle suffisant sur ce point en validant le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le jugement, rendu lundi et dont l'AFP a eu connaissance mardi, relève que le PSE concernait 33 catégories professionnelles, "
dont 23 d'entre elles ne comprennent qu'un seul ou deux salariés", parmi les 86 recensées par la direction de l'entreprise au sein du personnel.
Une décision motivée
"
La société Dietal ne justifie pas du caractère pertinent et objectif d'un découpage aussi fin entre les différentes catégories tel que réalisé dans les secteurs du montage, de la tôlerie, de la peinture, de l'outillage, du réglage, de la logistique et de l'industrialisation", indique la décision du tribunal, en concluant que la Direccte "
ne pouvait légalement homologuer le document unilatéral soumis à son analyse". "
L'annulation du plan permet aux salariés concernés de contester leur licenciement devant les Prud'hommes", s'est félicité leur avocat, Me Jean-Louis Borie, en soulignant que le jugement du tribunal peut également être contesté par la direction de l'entreprise devant la cour administrative d'appel.
