Puy-de-Dôme : un nouvel arrêté préfectoral autorisant l’ouverture des commerces le dimanche

Malgré un premier arrêté suspendu par le tribunal administratif, la préfecture du Puy-de-Dôme a pris un nouvel arrêté le 21 janvier afin d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches jusqu’au 14 février inclus. La CGT a annoncé vouloir à nouveau saisir le tribunal administratif.

Un nouvel arrêté a été pris par la préfecture du Puy-de-Dôme afin de permettre aux commerces d'ouvrir les dimanches jusqu'au 14 février.
Un nouvel arrêté a été pris par la préfecture du Puy-de-Dôme afin de permettre aux commerces d'ouvrir les dimanches jusqu'au 14 février. © Thierry LINDAUER/MAXPPP

Un nouvel arrêté a été pris par la préfecture du Puy-de-Dôme, autorisant l’ouverture des commerces le dimanche, ce jeudi 21 janvier. Malgré un premier arrêté similaire, suspendu le 9 janvier par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le préfet persiste et signe : « Cet arrêté fait suite à la consultation réglementaire du 2 décembre dernier avec les représentants du secteur et les élus locaux. La préfecture avait alors reçu 35 avis favorables et 4 avis défavorables. L’ouverture dominicale des commerces n’est pas obligatoire. À la suite de la décision du Tribunal administratif du 9 janvier 2021 suspendant le précédent arrêté d’ouverture dominicale, le Préfet tient à rappeler que ce nouvel arrêté a deux objectifs. Le premier est d’éviter un afflux de personnes important dans les commerces et sur la voie publique durant la période des soldes. De plus, l’avancée du couvre-feu à 18h00 réduit les plages horaires d’ouverture des commerces, et par conséquent, augmente la probabilité d’une concentration importante de personnes dans ces mêmes espaces commerciaux. Le second objectif est de permettre aux commerçants, durement touchés par la crise financière, de limiter les pertes financières avec cette période des soldes », peut-on lire dans un communiqué. Au micro de France Bleu, le préfet a annoncé des contrôles dans les magasins pour vérifier si la jauge de 8m² par personne est bien respectée.

Le tribunal administratif à nouveau saisi

Pour la CGT, qui avait une première fois saisi le tribunal administratif, cette décision n’est pas plus acceptable aujourd’hui qu’au début du mois : « On est extrêmement surpris. On ne voit pas pourquoi l’arrêté qui n’était pas bon il y a deux semaines le serait maintenant. C’est un peu la stupeur. On n’a pas été écoutés, et on l’a su au dernier moment, ce qui nous laisse très peu de temps pour faire notre recours. Nous sommes toujours fermement opposés à l’ouverture des commerces le dimanche. Il faut bien avoir en tête que les magasins sur l’agglomération clermontoise ont été ouverts tous les dimanches depuis le 29 novembre, avec les arrêtés municipaux, jusqu’au 3 janvier. Jamais les magasins n’ont été ouverts autant les dimanches, au prétexte de la crise », s’indigne Dominique Holle. La CGT a annoncé vouloir saisir le tribunal administratif dès ce jeudi matin. L’audience devrait se tenir dans les 48 heures. Le syndicat précise qu’il a déjà saisi le tribunal administratif pour deux arrêtés municipaux similaires, ceux d’Aubière et de Riom.

Un premier arrêté déjà suspendu

La préfecture s'était déjà heurtée au tribunal administratif. Le 9 janvier, dans son ordonnance, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand indiquait notamment : « Toutefois, dans ce contexte sanitaire de lutte contre une épidémie mondiale, lui-même exceptionnel, au cours d’une période de couvre-feu jusqu’à 20 heures dans le département du Puy-de-Dôme qui s’applique aux dits établissements et commerces, au moment où un virus mutant est susceptible d’accélérer la contagiosité, où tous les établissements culturels, les bars, les restaurants et autres salles de sport demeurent fermés, en autorisant l’ouverture de ces établissements et commerces pour tous les dimanches du mois de janvier 2021, risquant d’augmenter ainsi de fait les jours de circulation et donc de contamination de celle-ci par le virus, alors même que la période officielle des soldes ne commence que le mercredi 20 janvier 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie au droit au repos des salariés et à la protection sanitaire de la population ». Dans ce nouvel arrêté, le Préfet précise que le refus d’un salarié de travailler le dimanche "ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail".

 

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