Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice

A Beaumont (Puy-de-Dôme), 9 ans après les faits, Elodie a gagné sa bataille contre Veolia, qui lui réclamait une facture d'eau de plus de 41 000 € ! Aujourd'hui, elle attend toujours le versement des dommages et intérêts.

Le litige aura duré plus de 9 ans, avec une facture d'eau de plus de 41 000 euros. Elodie a gagné toutes les étapes judicaires contre Veolia, qui n'a pas encore réglé les dommages et intérêts : une somme qui pourrait augmenter grâce aux intérêts légaux.

Tout commence en 2010, quand Elodie a acheté une petite maison à Beaumont (Puy-de-Dôme), de 30 m2 au sol, pour elle et sa famille. En décembre 2010, elle fait appel à un plombier-électricien, un ami de sa famille pour des travaux de plomberie, notamment sur le chauffe-eau. "Ce professionel était d'une incompétence rare" affirme Me. Charles Fribourg, l'avocat d'Elodie. Alors que les travaux ne sont pas terminés, l'artisan réclame le paiement des sommes dues, à savoir 3 000 € sur une facture totale de 12 000 euros.
 

"L'eau tournait constamment"

Les travaux n'étant pas terminés, Elodie refuse de payer. Mais les problèmes vont se multiplier : "J'entendais l'eau qui coulait partout dans la maison, rien n'était terminé. J'avais plus de 5 bars au robinet, parce qu'il a oublié de mettre un détendeur. C'est ce qui a cassé le groupe de sécurité du chauffe-eau. De fait, pendant 4 ans, je n'ai pas eu d'eau chaude, mais de l'eau tiède ! Dans le chauffe-eau, l'eau tournait constamment. Il se remplissait et se vidait tout le temps." 

Le plombier attaque Elodie en justice, et ne fera jamais les réparations sur le chauffe-eau. L'eau coule en permanence, et la facture ne cesse de s'allonger. "J'avais un enfant en bas-âge, il me disait y'a qu'à fermer l'eau. Mais je fais comment ? J'ai appelé plusieurs entreprises de la région, pour refaire les travaux derrière lui, aucun artisan n'a accepté." 

Elodie refuse de payer. Fin 2014, sa facture d'eau se monte à 41 975 euros ! 

 

L'artisan ayant attaqué Elodie, elle apprend qu'elle "était liée à cette action en justice." Elle rajoute : "il fallait que je me défende. On a fait passer des huissiers, des experts. Impossible de refaire les travaux, puisqu'il y avait un jugement en cours. Aucun artisan ne pouvait intervenir."
 

La décision de la Cour d'Appel n'a jamais été appliquée

La Cour d'Appel de Riom, le 12 novembre 2018, finit par donner raison à Elodie. La facture de 41 975 € est annulée par le juge. Elodie obtient la somme de 12 500€ (10 000 € de dommages et intérêts et 2 500€ au titre de l'article 700). Mais cette somme ne sera jamais versée. L'arrêt est pourtant signifié par un huissier à Veolia : "On n'a jamais rien vu" constate, dépitée, Elodie.

La fuite d'eau, elle, a été réparée en 2014 avec l'intervention du plombier personnel de l'avocat d'Elodie Me Charles Fribourg, qui trouve le problème sur le chauffe-eau et réalise les travaux.
 

La procédure en Cour de Cassation annulée

Veolia entame une nouvelle procédure en Cour de Cassation. Elodie doit verser, à nouveau, 3 000 € à un avocat parisien.

Normalement, dans une telle procédure, le demandeur doit remettre au greffe un "mémoire ampliatif" dans un délai de 4 mois, ce qui n'aurait pas été fait. Veolia se retrouve en déchéance de procédure le 12 novembre 2018. "Même avec cette procédure, ils me devaient les 12 500 euros" affirme Elodie. "Maintenant, ils n'ont plus aucun recours. Ils ont tout tenté, ils n'y arrivent pas. Maintenant ils font la sourde oreille et ne répondent plus."
 

"Je me bats contre Goliath"

A présent, il faudrait encore payer un huissier pour faire appliquer l'arrêt de la Cour d'Appel : "ça fait des années que je paye des frais de tous les côtés, je profite de rien. J'ai déjà payé un huissier en décembre après l'arrêt de la Cour d'Appel. Je me bat contre Goliath. Ils ont perdu, et ils bougent plus. C'est toujours aux petits de se battre et de payer. Veolia refuse de payer ce qu'ils doivent. Si c'était moi qui devais de l'argent à Veolia, j'aurais eu une saisie sur salaire. Je n'ai pas les même revenus que Veolia. Surtout que l'affaire avec le plombier n'est pas terminée ! Il est parti à la retraite. L'affaire s'est retournée contre lui, mais n'avance plus."

Elodie a déménagé dans un autre logement situé juste à côté de cette maison. C'est dorénavant un locataire qui habite sur place, sans problème de chauffe-eau. Elodie continue de réclamer à Veolia les dommages et intérêts.
 

9% d'intérêts par an

Selon son avocat Me Charles Fribourg à Cermont-Ferrand, "c'était un long combat, juridiquement complexe. On s'est bien battu. Maintenant, chaque somme due entraîne des intérêts, de l'ordre de 9% par an. On va donc envoyer un huissier pour forcer Veolia à payer."  

Contacté jeudi 13 juin, l'avocat lyonnais de Veolia n'était pas en mesure de réagir.