Alors que l’âge légal de départ à la retraite pourrait être repoussé à 64 ans, vous vous souciez peut-être de votre future pension. Si votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé, dans certains cas vous pouvez compléter votre carrière en rachetant des trimestres. On vous explique tout.
Tandis que le débat sur le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 fait rage, vous vous posez peut-être des questions au sujet de votre retraite. Savez-vous que, dans certaines conditions, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière ? Cela intervient si votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n’avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale. Il existe plusieurs types de rachats de trimestres dans le cadre des retraites, au regard de la législation actuelle. Marlène Michy-Hérault est responsable du pôle offre de services retraites à la Carsat Auvergne, organisme qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.
Elle explique qui peut bénéficier de ce rachat de trimestres : « Les personnes âgées d’au moins 20 ans peuvent en bénéficier, et de moins de 67 ans. Elles ne doivent pas avoir une retraite attribuée. Ce dispositif de rachat ne va pas rentrer dans le cadre d’un départ anticipé. Il faut attendre l’âge légal ». C'est également possible pour certaines périodes d'apprentissage, pour les assistantes maternelles ayant exercé leur activité entre entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 ou pour les enfants de harkis, pour les périodes passées dans les camps en France, entre le 18/03/1962 et le 31/12/1975, alors qu’ils étaient âgés de 16 à 21 ans.
Quatre cas de figure majeurs
On recense 4 cas de figure majeurs pour lesquels on peut racheter ses trimestres.
- Le cas des années incomplètes
Marlène Michy-Hérault souligne : « On peut racheter des trimestres au titre des années incomplètes. On peut valider jusqu’à 4 trimestres sur une année. Si toutefois on n’a pas validé 4 trimestres sur une année, parce que le salaire perçu ne permettait pas de valider ces 4 trimestres, on va pouvoir compléter jusqu’à hauteur de 4 trimestres sur une année ». Les périodes d'activité concernées sont les années civiles pour lesquelles l'assuré est affilié à l'assurance vieillesse du régime général à quelque titre que ce soit (cotisations obligatoires, volontaires, périodes assimilées), mais ne réunit pas 4 trimestres.
- Les années d'études supérieures
Marlène Michy-Hérault poursuit : « On peut aussi racheter au titre des années d’études supérieures ». Les périodes d'études supérieures sont celles accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles. Les périodes d'études doivent avoir permis l'obtention d'un diplôme français ou d'un diplôme équivalent. Les trimestres validés à la suite d’un rachat ne sont pas pris en compte pour l’examen des conditions d’ouverture du droit à une retraite anticipée.
- Le cas des stages en entreprise
Marlène Michy-Hérault continue : « On peut également racheter des trimestres au titre des stages en entreprise. Il s’agit d’une nouveauté. Il faut que ce stage ait eu lieu dans le cadre d’études supérieures, durant lesquelles l’étudiant n’a pas cotisé suffisamment pour valider les 4 trimestres. On peut valider jusqu’à 2 trimestres pour les stages accomplis en entreprise à partir du 15 mars 2015 ».
- Les rachats dits "Madelin"
Marlène Michy-Hérault souligne : « Dernier cas de figure. D’autres rachats sont possibles, destinés aux travailleurs indépendants. Il s’agit des rachats dits « Madelin ». Ils répondent à des critères bien précis ». En tant qu'assuré indépendant ou radié depuis moins d'un an, il est possible de racheter des trimestres de retraite pour des périodes postérieures à 1972 avec les conditions d'ouverture précises. Ce rachat ne peut porter que sur les trimestres manquant les 6 dernières années.
Jusqu'à 12 trimestres rachetés
Au titre des années incomplètes ou des études supérieures, on peut racheter jusqu’à 12 trimestres. « Ce n’est pas négligeable » constate Marlène Michy-Hérault. Elle précise à quel moment on peut commencer la démarche :« On peut faire la demande à partir de l’âge de 20 ans, jusqu’à l’âge de 67 ans. Mais si vous avez déjà déposé une retraite et que vous percevez déjà une retraite, vous ne pouvez plus racheter de trimestres. Par exemple, une personne qui aurait déposé sa retraite à 62 ans et qui se dit que finalement elle n’a pas son taux plein, si elle perçoit une retraite, elle ne pourra plus racheter de trimestres ».
La démarche est plutôt simple. Marlène Michy-Hérault la détaille : « Les assurés vont pouvoir se manifester auprès de nous, par le canal téléphonique ou par un rendez-vous auprès de nos agences. Ils ont aussi la possibilité de faire les démarches directement en ligne sur le site de l’Assurance retraite. L’avantage d’aller sur ce site est qu’on peut se projeter, voir où on en est, comprendre combien de trimestres on peut racheter et avoir une évaluation du fameux montant du rachat. Après, si on le souhaite, on peut demander une étude, qui n’engage pas. Le fait de demander n’engage pas ensuite à racheter. On reçoit ensuite une proposition de rachat. Si on souhaite le faire, on va procéder au rachat selon un montant. Suivant combien de trimestres on rachète, on peut le faire en une, deux ou trois fois. La démarche se met en place et cela alimente le relevé de carrière ».
Combien ça coûte ?
Elle rappelle : « On a un certain nombre de dossiers. Ils sont traités par une Carsat dédiée. C’est quelque chose qui est assez fréquent. Il y a beaucoup de personnes qui se renseignent sur ce dispositif. Ce dispositif présente aussi un intérêt fiscal. On peut déduire ce rachat du revenu imposable ». Le coût est évalué en fonction de plusieurs critères : « Il va être déterminé selon le moment où vous allez racheter les trimestres. Plus vous allez les racheter tôt, plus le coût sera modéré. Plus on se rapproche de l’âge de la retraite, plus le coût est élevé. Cela dépend aussi des salaires perçus. Cela donne des fourchettes assez variables ». Vous pouvez consulter en ligne le barème applicable aux demandes déposées en 2022.
Pour connaître le coût et le nombre de trimestres rachetables, un simulateur est disponible dans l’espace personnel sur le site de l’Assurance retraite.
Quand racheter ?
Marlène Michy-Hérault donne un conseil : « Chacun fait en fonction de sa situation mais racheter quand c’est possible plus jeune c'est toujours plus avantageux. Il y a aussi des dispositions qui sont mises en place par exemple dans le cadre des années d’études supérieures. Pour ces années, si la personne qui a fait ses études rachète des trimestres dans les 10 ans après avoir obtenu son diplôme, elle bénéficiera d’un coût très avantageux ». Elle conclut : « C’est une démarche qui va demander d’avoir une analyse de la carrière très poussée, de fournir des justificatifs. Il y aura un va-et-vient entre l’assuré et l’organisme en charge de traiter ce dossier. Si l’assuré fait sa demande suffisamment tôt, il y a aussi des priorités par rapport à l’âge. Mais si c’est quelqu’un qui doit partir à la retraite, sa demande sera traitée rapidement ».
Il est important de rappeler que ces modalités s'appliquent dans le cadre de la législation actuelle.
