Violences conjugales : les victimes peuvent désormais déposer une pré-plainte au CHU de Clermont-Ferrand

Les victimes de violences conjugales ont désormais une possibilité supplémentaire pour une protection et une réponse judiciaire plus rapide : la pré-plainte, réalisée à l’hôpital. Elle permet aux victimes, en se confiant au personnel hospitalier, d’être prises en charge rapidement par les forces de l’ordre.

C’est une « mesure phare » dans la lutte contre les violences conjugales dont se félicite le préfet du Puy-de-Dôme Philippe Chopin, qui a été ratifiée ce mercredi 12 janvier : les victimes peuvent déposer, dès leur passage à l’hôpital, une pré-plainte directement auprès du personnel du CHU de Clermont-Ferrand. Le directeur de l’établissement Didier Hoeltgen décrit une « première étape dans le processus de sortie de la violence. » Toutes les victimes de violences conjugales qui se présenteront au CHU, aux urgences ou dans un service de victimologie pourront, si elles le souhaitent, remplir une pré-plainte, accompagnées par le personnel soignant qui, grâce à un code barre et à un système de numérisation, transmettront ensuite ce document aux forces de l’ordre en quelques clics.

Pouvoir déposer plainte dans de bonnes conditions

En fonction du lieu de résidence de la victime, cette pré-plainte sera adressée à la police ou la gendarmerie, qui recontactera la victime pour lui permettre ensuite de déposer plainte rapidement par un système de reconvocation. Cette procédure a pour but de diminuer les réticences que peuvent avoir les victimes à se rendre au commissariat ou en gendarmerie et d’éviter également que leurs agresseurs ne les dissuadent de déposer plainte. « Il y a une triple peine lorsqu’on subit des violences conjugales », explique le docteur Raconnat, chef du service des urgences. « Déjà, on est victime, en plus on doit venir patienter aux urgences, puis on patiente au commissariat pour déposer plainte. On était démunis face à ça mais maintenant, on a un outil pour mettre à profit la relation patient-soignant. C’est un bon moment pour agir. Ça a été très bien accueilli par le corps médical. Ce n’est ni long ni laborieux et ça nous permet de faire le lien, de ne pas se sentir démunis. » Cette procédure a été expérimentée pendant 1 an : 60 femmes en ont déjà bénéficié.

Un "cadre sécurisant" pour les victimes

Le but, selon Eric Maillaud, procureur de la République à Clermont-Ferrand, est de permettre à un maximum de victimes de déposer plainte, mais aussi de constituer des dossiers plus solides pour obtenir la condamnation des auteurs : « Une enquête suppose un recueil de qualité des informations qui est nécessairement douloureux mais qui est nécessaire. L’hôpital est un cadre sécurisant qui permet de s’exprimer dans les meilleures conditions possibles. Souvent, malheureusement, les victimes ne se désignent pas spontanément comme victimes, elles disent par exemple qu’elles sont tombées dans les escaliers. On espère que ça déclenche une prise de parole. Egalement, on a la problématique du temps d’attente pour déposer plainte qui parfois peut faire renoncer la victime, on ne sait plus quoi faire, on a peur et on s’en va. Là, la démarche est entreprise et très souvent, quand elle est entreprise, on va au bout et on a un dossier de qualité qui va permettre de démarrer une enquête pénale dans de bonnes conditions. L’idée est d’éviter au maximum les répétitions. »

Un "contact immédiat" avec les forces de l'ordre

Rendre le processus plus rapide, c’est également un enjeu pour les enquêteurs qui jouent contre la montre dans ces affaires où le risque de récidive est important : « Maintenant, nous traitons toutes les plaintes de violences conjugales en flagrant délit avec interpellation de l’auteur pour le mettre à disposition de la justice. Cette pré-plainte permet le dépistage, le signalement et, par la suite, un accompagnement par un psychologue et des travailleurs sociaux spécialisés dans l’enceinte du commissariat. Une fois qu’on a reçu la pré-plainte, le contact est immédiat », précise Grégoire Chassaing, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Puy-de-Dôme. Lors de graves lésions constatées, le mis en cause est donc immédiatement interpellé. « Nous ne prenons plus ce genre de situations en main-courante. Maintenant, si la personne ne veut pas déposer plainte, on prend au minimum un PV de renseignements que nous transmettons au procureur qui décidera, même en l’absence de plainte, des suites judiciaires. Nous ne laissons plus aucun signalement sans que le judiciaire n’en soit avisé », ajoute Grégoire Chassaing.

Une porte de sortie avant l' "extrême violence"

Ces pré-plaintes peuvent également donner accès au dispositif d’hébergement d’urgence si le plaignant en fait la demande, indique Hélène Roy-Marcou, directrice départementale des solidarités : « Dès qu’il y a demande, il y a hébergement. La personne qui le souhaite, on lui trouve tout de suite, dans les 5 minutes, une place. Il y a un hébergement immédiat. » Pour le docteur Raconnat, il s’agit surtout de traiter le problème dès le début : « Ca répond à des situations beaucoup plus sournoises, avant d’arriver à des situations d’extrême violence. Bien souvent, pour ces victimes-là il y a déjà eu des consultations avant. C’est dans le cadre de ces consultations-là qu’on peut intervenir au plus tôt. »

"Mieux traiter et mieux sanctionner"

Cette mesure, qui a déjà été ratifiée à Ambert il y a quelques mois, est appliquée par la gendarmerie, qui en tire un premier bilan : « On arrive à mieux traiter et mieux sanctionner les appels de détresse des personnes. La possibilité d’offrir immédiatement un dispositif organisé et relayé par tous les intervenants, incite la personne en situation de crise à enfin parler et appeler au secours », affirme le général Marchal, commandant du groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme. Il s'agit d'une "nouvelle pierre à l’édifice » pour protéger les victimes, a précisé le préfet qui rajoute que les places d’hébergement d’urgence toute catégorie confondue ont doublé depuis 2019 et s’élève aujourd’hui à 111. « Bien souvent, les victimes n’osent malheureusement pas porter plainte, dans 3 cas sur 4. Ce dispositif est là pour aider celles qui n’osent pas », ajoute Philippe Chopin.

Accueillir "très humainement" les victimes

Egalement présent et signataire, le maire (PS) de Clermont-Ferrand Olivier Bianchi a tenu à préciser que le centre de lutte contre les violences intrafamiliales Gisèle Halimi, qui ouvrira prochainement, proposera lui aussi ce dispositif de pré-plainte. Pour le procureur de la République Eric Maillaud, qui a également ratifié ce protocole de pré-plaintes, « ce n’est jamais assez », « mais cela permet d’accueillir très humainement les victimes » et, il l’espère, « cela permettra d’aboutir à davantage de sanctions » pour les auteurs de ces violences et, à terme, de diminuer leur nombre. Il rappelle également que les victimes en difficulté pour se déplacer peuvent bénéficier de taxis gratuits pour être conduites, au besoin, au commissariat, au tribunal ou à l’hôpital pour y subir des examens médicaux.

"Tout ce qui va dans le sens d’endiguer l’augmentation de ces violences, une tendance que l’on constate depuis 2 ans, va dans le bon sens."

Général Eric Marchal

Le parquet, dès lors qu’il a l’information, peut décider d’une enquête même si la victime décide de retirer sa plainte ou de ne pas donner suite à sa pré-plainte, ajoute le procureur. A ses côtés, le général Marchal, commandant du groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme, est enthousiaste : « Tout ce qui va dans le sens d’endiguer l’augmentation de ces violences, une tendance que l’on constate depuis 2 ans, va dans le bon sens. Cela nous permettra de conserver des éléments précis même si la plaignante veut se laisser du temps. Je suis satisfait de l’aboutissement de ce travail d’un an. » Cet avis est partagé par Grégoire Chassaing, directeur départemental adjoint de la sécurité publique : « On se réjouit de ce nouveau dispositif avec l’augmentation des violences constatée. Nous traitons prioritairement ces dossiers. Grâce à ce protocole, nos enquêteurs spécialisés pourront monter des dossiers de qualité pour que les auteurs soient sanctionnés. C’est devenu la priorité des priorités, traiter au plus tôt ces dossiers pour qu’il y ait une réponse judiciaire et pour faire cesser les situations de violence. » En 2021, le service de victimologie du CHU a accueilli 1 822 patients dont 394 victimes de violences conjugales.