• FAITS DIVERS
  • SOCIÉTÉ
  • DÉCOUVERTE
  • ECONOMIE
  • CULTURE
  • SPORT

Puy-de-Dôme : un couple bataille et remporte le droit de s’installer à Saint-Donat dans le Sancy

Photo d'illustration / © THOMAS SAMSON / AFP
Photo d'illustration / © THOMAS SAMSON / AFP

Mercredi 16 mai 2018, le conseil d’Etat a annulé l'arrêt de la cour d’appel administrative de Lyon rendue en janvier 2017, qui avait interdit la construction d’une maison à Saint-Donat dans le Sancy.

Par AT

Le conseil d’Etat a annulé l'arrêt de la cour d’appel administrative de Lyon, mercredi 16 mai 2018. Saisie par le voisin d’un jeune couple qui souhaitait construire une maison dans le Sancy, la cours avait interdit la poursuite des travaux.



En janvier 2017, la cour avait considéré que le couple résidait déjà sur la commune de Saint-Donat et que selon le code de l’urbanisme, leur installation n’aurait pas d’incidence significative sur la population. C’est justement ce point que critique le Conseil d’Etat dans son arrêt qui considère qu’une erreur de droit a été commise.

Soutenu par la commune qui avait donné son autorisation à la construction, le jeune couple et la municipalité de Saint-Donat dans le Sancy ont donc obtenu gain de cause.

Sur le même sujet

Procès du père Peyrard : le point avec S. Cozzolino

Les + Lus