Après l'utilisation par le gouvernement d'Edouard Philippe de l'article 49-3 pour faire adopter sans vote la réforme controversée des retraites, les députés de l'opposition ont déposé une motion de censure. Dans le Puy-de-Dôme, le sujet divise.
Au lendemain de l'annonce du Premier Ministre Édouard Philippe de l'utilisation de l'article 49-3 sur le projet de réforme des retraites, le samedi 29 février, les députés des groupes de gauche se sont unis pour signer une motion de censure. Les députés de l'opposition du Puy-de-Dôme, notamment André Chassaigne et Christine Pirès-Beaune, font partie des signataires. Le communiste André Chassaigne, député de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme, était présent à l'Assemblée lors de l'annonce d'Edouard Philippe :" Je suis extrêmement remonté et en colère. Les justifications avancées pour l'utilisation du 49-3 sont fallacieuses. On a défendu nos amendements, qui sont des amendements de fond. Ce n'était pas de l'obstruction, c'est légal. C'est un vrai déni de démocratie et une tentative de jeter à la poubelle nos amendements."
"Il était impossible d'avancer"
Un avis partagé par la députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune (PS) :
"C'est clairement une volonté de mettre fin au débat. Ils pointent du doigt le désordre, mais si aujourd'hui on a ce désordre c'est parce que le gouvernement l'a créé en présentant un texte ni fait ni à faire. Il ne faut pas renverser la responsabilité." Michel Fanget (MODEM, soutenu par LREM), député de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme, maintient que le recours au 49-3 est bien une réaction a une "obstruction" de la part de l'opposition :
" Il était impossible d'avancer avec plus de 40 000 amendements. Jamais le fond n'était évoqué, on n'aurait jamais pu aller plus loin. C'est une décision sage du gouvernement.""Il faudra bien que le gouvernement accepte de débattre"
Avec le groupe de la France Insoumise, les députés communistes et socialistes ont signé une motion de censure commune. Elle rassemble les signatures de 63 députés. Parallèlement, une autre motion de censure a été déposée par le groupe Les Républicains. Si ces motions de censure ont peu de chance d'être votées, le parlement étant majoritairement LREM, pour Christine Pirès-Beaune, il était important de marquer l'opposition au 49-3 :
"Je considère que son utilisation est un échec. Il n'y avait pas urgence à légiférer sur les retraites, on aurait pu prendre le temps de faire une belle réforme. La loi ordinaire passera surement en force, mais comme le projet comporte également un texte de loi organique, il faudra bien que le gouvernement accepte de débattre.""Le 49-3 n'avait jamais été utilisé dans ces circonstances"
Le tôlé provoqué par l'annonce du Premier ministre n'est pas justifié, selon Michel Fanget :
"Le 49-3 a été utilisé à de nombreuses reprises. C'est constitutionnel, on n'a rien fait d'extraordinaire. " Pour André Chassaigne, pourtant, ce recours est une première dans cette configuration :
" On arrivait dans les articles de fond sur l'âge pivot, la valeur du point, et ils interrompent le débat à ce moment-là. Le 49-3 n'avait jamais été utilisé dans ces circonstances. D'habitude, il est utilisé lorsque le gouvernement a une majorité fragile. Là, il l'a été pour clore le débat et c'est beaucoup plus grave".Un projet, deux textes
Pour les opposants à la réforme, tout espoir n'est pourtant pas perdu. La loi organique, qui n'a pas encore été mise en discussion et pour laquelle le gouvernement ne pourra pas utiliser à nouveau le 49-3, contient l'une des clef de la réforme : l'obligation d'équilibrer financièrement le système de retraites sur une période de 5 ans. C'est de cet équilibre dont dépendent l'âge pivot ainsi que la valeur du point. La réforme des retraites n'a pas fini de faire parler d'elle.
