Si vous payez la taxe foncière dans le Puy-de-Dôme, une partie est distribuée à d’autres départements : on vous explique pourquoi

La députée de la 2ᵉ circonscription du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune a alerté les contribuables : habitante de Ménétrol, les revenus de sa taxe foncière seront en partie reversés à d’autres communes, dans d’autres départements. C’est le cas de plusieurs communes rurales, dont les taxes vont être versées à des collectivités parfois plus aisées.

La députée (PS) Christine Pirès-Beaune est en colère. L’élue de la 2^ème circonscription du Puy-de-Dôme réside dans la petite commune rurale de Ménétrol, et paye la taxe foncière. Elle a tenu à alerter : comme celle d’autres habitants du département, sa taxe foncière participe au financement d’autres communes hors du département.

Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les conseils départementaux sont désormais chargés de reverser les taxes foncières aux communes. Le département obtient une part de la TVA, pour retrouver l’équilibre. « Quand le gouvernement a mis en place la suppression de la taxe d'habitation et la compensation à l'euro près aux communes, ce système de compensation a eu des conséquences selon les départements. Selon ce que payaient avant les gens auparavant, la taxe foncière suffit ou pas à compenser la perte de taxe d'habitation dans les communes », explique Chiristine Pirès-Beaune.

Une compensation entre communes

Dans le Puy-de-Dôme, le département reçoit plus de taxe foncière en provenenance d'un certain nombre de communes que ces communes n’ont perdu de taxe d'habitation. Ménétrol, par exemple, reçoit donc plus d'argent qu'elle n'en percevait avec la taxe d'habitation. La différence est reversée à des communes en dehors du département, par exemple, dans les Hauts-de-Seine. “Au global, le département du Puy-de-Dôme a une partie des impôts payés par les entreprises et les ménages qui ne reste pas dans le Puy-de-Dôme. On coupe le lien avec le territoire. Les impôts locaux, c'est normalement pour financer les services publics locaux. Ça doit rester sur le territoire », martèle la députée.

David contre Goliath ? 

Visés par Christine Pirès-Beaune, les Hauts-de-Seine font partie des collectivités qui vont recevoir de l'argent des autres départements pour toutes leurs communes, sans en reverser car la taxe d'habitation était plus importante que la taxe foncière. Ce sont donc les communes rurales, comme Ménétrol, qui leur reverseront le surplus donné par le département. “On s'aperçoit que ce sont les petites communes plutôt rurales avec de faibles revenus qui sont ponctionnées au bénéfice de grosses métropoles. On a le sentiment d’une injustice fiscale”, dénonce-t-elle. Selon un rapport de l’Institut des Politiques Publiques (IPP), ce sont effectivement « des communes en moyenne peu peuplées et à faible revenus de leurs résidents » qui devront reverser le surplus à des communes « en moyenne plus peuplées, dont le pouvoir d’achat des résidents est globalement plus élevé. »

En France, 9% des recettes de taxes foncières délocalisées 

La réforme implique une « forte hétérogénéité » des compensations entre communes. « La neutralisation de cette hétérogénéité nécessite d’allouer 9% des recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties sur un territoire différent du territoire sur lequel la taxe est effectivement prélevée », précise le rapport. Pour Christine Pirès-Beaune, le problème réside dans la désinformation : « Les gens n’ont absolument pas conscience que leurs impôts partent dans d’autres départements. Si les gens s'intéressent à leur avis de notification de taxe foncière et s'ils tournent la page, au verso, ils vont pouvoir lire ces quelques lignes qui confirment cette compensation ». Pour elle, il ne s’agit pas d’une compensation de l'État vers les collectivités, mais une compensation des contribuables entre eux.