La Cour administrative d'appel de Lyon vient de condamner la commune de Chabreloche à verser 5.000 euros à un habitant. Le plaignant reprochait à la mairie de ne pas lui avoir demandé son accord avant d'accepter la dispersion des cendres de sa mère.
« C’est malheureux que l’argent public parte ainsi en fumée » ne décolère pas Christian Genest, le maire de Chabreloche, petit village du Puy-de-Dôme. Le tribunal administratif de Lyon vient, en effet, de condamner la commune à verser 5.000 euros à un habitant.
En 2013, les cendres de sa mère avaient été dispersées, par son frère, au-dessus du jardin du souvenir. A l’époque premier-adjoint, l’actuel maire de Chabreloche n’avait, selon lui, pas le choix. « Il était venu en mairie et nous avait demandé des papiers pour disperser les cendres » explique dépité Christian Genest. « Il nous avait dit qu’avec ou sans autorisation, il le ferait »
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Le maire accepte alors de fournir les documents nécessaires pour la dispersion des cendres. Et c’est là que les ennuis commencent. Le second fils de la défunte décide de porter plainte contre la commune. Il lui reproche de ne pas lui avoir demandé son avis sur la dispersion des cendres et de ne pas avoir respecté les dernières volontés de sa mère.
Dans son testament, la défunte avait, en effet, demandé que ses cendres soient dispersées sur la tombe de son mari, ce qui n’est plus autorisé depuis une loi de décembre 2008.
Une histoire définitivement enterrée
En 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand donne raison au maire. Une décision annulée par la cour administrative d’appel de Lyon, en janvier 2017. Celle-ci reconnaît une « faute » qui engage la responsabilité de la commune.
« C’est le fils, tout content, qui m’a contacté sur Facebook pour m’apprendre que la commune avait perdu au tribunal » explique le maire de Chabreloche, particulièrement agacé. « On va devoir lui verser 5.000 euros et 1500 euros de dommages et intérêts, je suis dégoûté. Que fallait-il faire à l’époque ? » s’interroge le maire. La commune a décidé d’en rester là et de payer. Pour le maire, il est temps que cette histoire, qui n'a que trop duré, soit définitivement enterrée.
