Le rapporteur du Conseil d'Etat se prononce pour la validation de l'arrêté autorisant le Center Parcs de Roybon en Isère

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Écrit par JCP avec AFP
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Ce 11 juin, le rapporteur public a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Tribunal Administratif de Grenoble suspendant l'arrêté autorisant la construction du Center Parcs. Décision d'ici quelques semaines. Le TA de Grenoble jugera lui sur le fond le 2 juillet.

L'avancée des travaux du village vacances avait été suspendue le 23 décembre 2014 à la suite d'une décision en référé (procédure d'urgence) du tribunal administratif de Grenoble, saisi par La Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au titre de la loi sur l'eau.

La fédération reprochait notamment l'insuffisance de mesures compensatoires à la destruction de zones humides, ainsi que l'absence d'étude d'impact globale.

Depuis, le groupe Pierre & Vacances avait fait appel au Conseil d'Etat. C'est sur ce recours que le rapporteur s'exprimait hier. 

"Il ressort que le dossier comprend bien des mesures compensatoires" avec la création "de zones humides équivalentes" dont l'une de "12 hectares sur zone humide forestière dans l'essentiel", a relevé le rapporteur public.

"Les effets du projet sur le milieu ont bien été analysés et sur le long terme", a ajouté la magistrate, soulignant par ailleurs, que la loi sur l'eau ne "requiert pas d'étude d'impact". 

Explications Christian Deville
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L'agenda judiciaire du Center Parcs de Roybon

La décision du conseil d'Etat sera rendue d'ici quelques semaines. L'avis du rapporteur est généralement suivi par les magistrats.

Cette décision doit ouvrir la voie au jugement sur le fond du tribunal administratif de Grenoble prévu le 2 juillet à 9H.

Dans le cas où la justice permettrait au chantier de reprendre, la Fédération de la Pêche de la Drôme nous a déclaré "être prête à aller jusqu'à la Cour Européenne de Justice. Pour remplir notre mission légale de défense du milieu aquatique !"

Le futur village de vacances prévoit l'installation d'un millier de cottages pouvant accueillir plus de 5.600 personnes sur 200 hectares de forêt.

Entamé le 20 octobre, le défrichement a déjà porté sur 40 hectares de forêt. Il est bloqué de fait depuis début décembre par des militants "zadistes" opposés au
projet.



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