Il y a plus de 2 semaines, le Canard Enchaîné révélait qu'en tant que président de l'Assemblée, Bernard Accoyer disposait en 2011 d'une "caissette" de 12 millions d'euros. Grande première, une association publie à présent le détail de toutes les subventions allouées cette année-là.
Opaque jusqu'alors, la réserve parlementaire se met à nue! Ce sont plus de 1.000 pages sur les dotations en 2011 qui ont été mises en ligne sur plusieurs sites internet ce mercredi 10 juillet. Des documents obtenus à force d'acharnement par l'association Pour une démocratie directe et son président Hervé Lebreton.
Depuis trois ans, le citoyen du Lot-et-Garonne demandait la publication des documents relatifs aux demandes de subventions pour l'année 2011, crédits dits de la réserve parlementaire. Demande toujours rejetée par le Ministre de l'Intérieur.
Depuis, l'association s'est battue sur tous les fronts, saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (Cada), Défenseur des droits, tribunaux administratifs...
C'est finalement le tribunal administratif de Paris qui a tranché en faveur de l'association. Le Ministère de l'Intérieur a donc communiqué lesdits documents. Plusieurs sites internet tels Anticor ou Regards Citoyens les ont publiés dans la foulée.
Sur les sites de Rue89 et de francetvinfo, vous pouvez accéder à toutes les subventions par département, à l'aide d'un moteur de recherche.
Où l'on apprend à quoi ont servi les dotations de Bernard Accoyer
La réserve parlementaire de 2011 s'élèverait à 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et de 60 millions pour le Sénat.
Il y a plus de quinze jours, le Canard Enchaîné révélait que le député de Haute-Savoie Bernard Accoyer, alors président de l'Assemblée Nationale, disposait d'une réserve parlementaire de 12 Millions d'euros.
En Isère, Bernard Accoyer a ainsi alloué près de 600.000 euros, dont 450 000 euros à la commune de Crémieu, pour l'aménagement de la route principale (destiné à valoriser la cité médiévale) et la construction d'un restaurant scolaire.
En Savoie, les subventions allouées par le député de Haute-Savoie s'élèvent globalement à 150 000 euros répartis sur plusieurs communes.
Le reste de la réserve de l'ancien président de l'Assemblée Nationale, a pour grande partie été attribué au département de la Haute-Savoie, pour des projets divers, réfection des éclairages du parc des Sports, création de crèche ou plantage d'arbres, dont 350.000 euros à Annecy et 500.000 à Annecy-le-vieux, commune dont Bernard Accoyer est le maire.
La réserve parlementaire 2012 bientôt dévoilée
L'utilisation de la réserve 2012 sera rendue publique par l'Assemblée fin 2013, comme l'a décidé son président Claude Bartolone en septembre dernier.
Enfin, Thierry Lebreton a aussi plaidé pour avoir plus de détails sur la part de la réserve utilisée directement par des ministères. Selon une récente enquête de Mediapart, qui évalue cette réserve à 33 millions d'euros, 6 millions auraient été versés en 2011 dans les circonscriptions de François Baroin, Jean-François Copé, Eric Woerth, et François Fillon.
